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23 828 résultats pour « Beaucourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69ddcb71cdc6046d472a3561

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 9 avril 2026, Mme [C] a sollicité d'emblée la mainlevée puis a expliqué qu'elle boit beaucoup d'eau à la place des perfusions .

Source officielle

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Annonces BODACC390 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT

SIREN 321253916Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

12/07/2026

Voir →

Radiations

CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT

SIREN 778705640Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

27/03/2026

Voir →

Procédures collectives

BEAUCOURT Christophe (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT

SIREN 321253916Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE BEAUCOURT

SIREN 432282879Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

02/01/2026

Voir →

TJ

Référés

S.C.I. IMEFA 189c/S.A

69d80fb4cdc6046d47b0c1da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du centre commercial où se situe le local loué à compter de 2024, qui a impacté son chiffre d’affaires négativement ; de ce fait, le taux d’effort que représente le paiement du loyer est désormais beaucoup

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 09 mars 2026, le juge-commissaire indique : Le plan ne présente pas beaucoup de marges de manœuvre, mais les améliorations récentes du modèle économique permettent

Source officielle
CA

Chambre 1

6a192b8acdc6046d47548cb1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ressource faute de paiement des redevances par un ancien locataire-gérant, disposait d'un montant totalement insuffisant pour financer le besoin en fonds de roulement, que le prévisionnel d'activité était beaucoup

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203565_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Binand, président, Mme LAMLIH et Mme Beaucourt, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, Signé D.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81b0

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Christian F..., demeurant à Beaucourt-sur-Ancre (Somme), 128/ M. Fabrice Y..., demeurant à Villers-Bocage (Somme), ..., 138/ M. Philippe Y..., demeurant à Albert (Somme), ..., 148/ M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200514_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200648_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200914_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202434_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Perrin, premier conseiller, - Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La présidente-rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202558_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202083_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202468_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binand, président-rapporteur, - et les observations de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104205_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300198_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, signé P.

Source officielle
CA

12e chambre

64cc95960fec5dd96933fa5e

Appel

3 août 2023

3 août 2023

DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Hugo BELLANCOURT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6698b086e6ed70c67f644ad2

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SAISINE DE LA COUR APRES RADIATION (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état Assistée de Hugo BELLANCOURT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6811aea181f47e994feb25c7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410a37

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Bellicourt, 2 / la société Landgold et Co Ltd, société de droit anglais, dont le siège est Saint Peter's Houle, Le Bordage, PO Box 137 GY, 1 3HW Guernesey, à 1 / la société Sopra, société anonyme

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6968bea3cdc6046d47605fc5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

Source officielle