KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Benoît DUFOURNEL, substitut général près la cour d'appel de Dijon PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.C.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du ..., dont le siège est ... (1er), agissant

Par un traité d'apport partiel d'actifs du 2 juillet 2012, prévoyant que cet apport était réalisé pour les besoins de la cession de cette activité, la société Arkema France a apporté les actifs correspondants

Benoît A... était salarié à l'époque mais l'article L. 242-1-4 n'était pas applicable à l'époque du redressement.

NOTALAC Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES S.A. SOCIETE GENERALE S.A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée DUCROIX dont le siège social est ... à Saint-Julien les Villas (Aube),

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section Commerce), au profit de la Société d'approvisionnement des abattoirs,

la société.

Benoît X..., vendeurs, au profit de M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Société, [F] (SASU), [Adresse 1] Inscrite sous le n° 301 621

2017 à la société ANANKA SA un navire de plaisance dénommé 'White Peral' pour un montant de 190 000 euros.

Article 9 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes du Pays d’Olmes, à la société Multiservices couverture étanchéité et bardage (MCEB) ou à son représentant, à la société Benoît

Z...à la société Immo 93 ; qu'il s'en déduit qu'aucun comportement de M.

La maîtrise d’oeuvre de démolition a été confiée à la société Bati IDR, et le lot démolition a été confié à la société Marelle.