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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301161_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
code de justice administrative, de ce que le tribunal est susceptible, dans l'hypothèse où il annulerait la décision portant refus de délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport biométrique
Source officielle10ème chambre
DTA_2301450_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En outre, il n'est pas justifié du billet de transport retour. En conséquence, les visas demandés ne peuvent être délivrés ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215788_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513417_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : - la mise en œuvre, par la note de service contestée, du contrôle biométrique au sein du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Sud-Est est contraire aux articles 2 et 4 du
Source officielle2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da99d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
janvier 2019, la CRCAMT 31 a déclaré sa créance entre les mains de Me [T], es qualités, pour un montant de 75 555,63 euros outre intérêts au titre du prêt et 75 000 euros outre intérêts au titre du billet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
22 janvier 2013
[G] a, alors, été affecté au pôle billeterie. M.
Source officielle17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
27 mars 2014
Enfin, le 30 mai vous avez été contrôlé par la Casa qui a constaté que vous n'aviez pas de billetterie.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2846
15 février 2007
15 février 2007
communication au requérant d’un mémoire de la partie plaignante qui se limitait à reproduire les arguments du ministère public : non-violation En fait : Le requérant achetait souvent des billets
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57da0
20 mars 1990
20 mars 1990
énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 1988) que la société Ceregel a acheté des marchandises à la société de droit suisse Passi ; qu'il a été convenu que le prix en serait payé au moyen de billets
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd39
20 mai 1980
20 mai 1980
L'APPEL FORME PAR LA SOCIETE ANONYME CREUSOT-LOIRE A L'ENCONTRE DU JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES L'AYANT CONDAMNE A PAYER A TITRE DE COMPLEMENT D'INDEMNITE DE PAIEMENT LA SOMME DE 166,18 FRANCS A BIZET
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307339_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer à son fils son passeport biométrique
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0cb
8 novembre 1988
8 novembre 1988
de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 septembre 1986) que la Banque mauritanienne pour le développement et le commerce (BMDC) a consenti à la société Somaural un crédit remboursable suivant cinq billets
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404059_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet ; - les observations de Me Tourki, représentant M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:197
14 mai 1985
14 mai 1985
. # Procureur de la République και Direction interdépartementale de la concurrence et de la consommation κατά Jacques Binet και άλλων. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Rennes
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b413
14 juin 1971
14 juin 1971
PEUVENT ETRE SOUMISES A LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER QUE SI LA DEMANDE A UNE CAUSE CONTRACTUELLE ET NE DEPASSE PAS 2 500 FRANCS OU SI L'ENGAGEMENT RESULTE D'UNE LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE OU D'UN BILLET
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b753
30 juin 1981
30 juin 1981
DANIEL, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 6 MAI 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE COMPLICITE D'INTRODUCTION DE BILLETS
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58386
19 octobre 1993
19 octobre 1993
X... et remboursable par une chaîne de billets à ordre ; que certains de ces billets n'ayant pas été honorés, la banque a demandé à la société Chantegrill d'exécuter son engagement de caution ; Sur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64e05b57c4941ad969e2fb9a
11 août 2023
11 août 2023
l'affaire portant le n° RG 21/00255 APPELANTE Société [4] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS Représentée par Me Thierry BILLET
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43fac
12 décembre 1978
12 décembre 1978
A, LE 21 NOVEMBRE 1972, PRIS PLACE EN GARE DE STRASBOURG DANS UN AUTORAIL AVEC UN BILLET POUR ROTHAU ; QU'ELLE DECIDA DE POURSUIVRE SON VOYAGE JUSQU'A FOUDAY MAIS N'ACQUITTA PAS LE PRIX DU VOYAGE DE
Source officielleciv2
607943349ba5988459c4194d
11 décembre 1974
11 décembre 1974
CONVENTIONS DERIVANT OU DEPENDANT LES UNES DES AUTRES, IL N'EST PERCU D'EMOLUMENTS QUE SUR LA CONVENTION PRINCIPALE ; ATTENDU QUE BEURIOT, NOTAIRE, A ETABLI, LE 21 OCTOBRE 1967, A LA REQUETE DE PIOT, UN BILLET
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