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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02629_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Des relations ayant existé entre Madame Laurence Y... et Monsieur Mickaël X... est issue une enfant: Cassandra X... née le 14 mars 2006, reconnue le 15 mars 2006 par son père et le 17 mars 2006 par son
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932db
25 mai 2016
25 mai 2016
François X... a heurté Mlle Cassandra Y... qui circulait sur son vélo et traversait la route pour emprunter le chemin communal opposé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55c
3 avril 2012
3 avril 2012
LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 4568 du 08/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181967
15 mars 2018
15 mars 2018
présenté, c’est-à-dire d’ici le 31 octobre 2018 ; INVITENT les autorités à soumettre les détails de leur nouveau calendrier avant le 30 avril 2018 au plus tard, et à tenir le Comité des Ministres
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aaa
11 mai 2022
11 mai 2022
Le salarié soutient que le conseiller de la mise en état, qui n'a pas fixé de calendrier à l'issue des conclusions de l'intimée du 20 septembre 2018, a considéré que l'affaire était en état d'être plaidée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b7f5341ca999acda5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
il est réputé avoir renoncé à son droit d'accueil, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure l'enfant, DIT que par dérogation à ce calendrier
Source officielleChambre civile
65b20c4cc4cf860008dff458
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ordonnance de clôture sera donc révoquée et un calendrier de procédure doit être fixé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034227b84c8cb111a763e5e
31 janvier 2017
31 janvier 2017
M.le Bâtonnier [Z] [D] était désigné comme délégué du bâtonnier et envoyait le 20 février 2014 un calendrier de procédure fixant l'audience au 14 mai 2014. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101165
24 octobre 2012
24 octobre 2012
ailleurs, assigné Mme Y... devant le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles 815-6 et 815-9 du code civil, aux fins de voir fixer un calendrier
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008006441
23 novembre 1998
23 novembre 1998
la concurrence et de la consommation des Pyrénées-Orientales ; qu'ayant été invité par ces agents à préciser la nature des données figurant sur l'une des pièces saisies ayant la forme d'un "carnet-calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fe
31 mars 2016
31 mars 2016
délais pour conclure et communiquer les pièces ; qu'il fixe la date de clôture et celle des plaidoiries ; que, toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, il en fixe le calendrier
Source officielle6ème chambre
DTA_2205168_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Or, ce calendrier n’a pas été respecté par Mme B....
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320030_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
université fait valoir en défense, sans être contredite sur ce point, que le responsable du master a adressé aux étudiants, le 16 septembre 2022, par un message électronique qu’elle produit, un « calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'article 7 de cet arrêté impose à la pétitionnaire de valider en amont de la phase d'exécution, le calendrier des travaux et les zones de stockage des matériaux et d'accès avec Annemasse Agglomération
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100226
20 février 2007
20 février 2007
branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai,26 janvier 2006), qui a prononcé le divorce des époux Y..., d'avoir dit que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun Cassandra
Source officielle1ère chambre - Référés
677d8b6cb032d83cfd3e9710
2 janvier 2025
2 janvier 2025
de [Localité 4] Date : 02 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVE N° de minute : 25/00002 Copie Conforme délivrée le : à : Me Vanessa CALAMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc65
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Faits, prétentions et moyens des parties Le 15 avril 2000, à Schoelcher, Mme Fabrice Y... a donné naissance à l'enfant Cassandra reconnue par sa mère seule.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6970b3accdc6046d4719d23b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'intimée précise : - que le calendrier de formation avait été remis à la tutrice lors de la signature du contrat et que le calendrier définitif a été transmis après la rupture, en mars 2021 ; -
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fe99097fd849ae8ac66
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la Construction et du Bois CFDT (la CFDT) et l'Union Fédérale de l'industrie et de la Construction UNSA (l'UNSA) ; Annule l'accord collectif national du 14 mai 2019 relatif aux thèmes et calendrier
Source officiellePage 83 sur 1086