Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e96
17 mai 2022
17 mai 2022
De plus la semi-remorque immatriculée [Immatriculation 1], sauf erreur de ma part, appartient au transport Capelle.
Source officiellesoc
613720e1cd580146773ef273
9 février 1989
9 février 1989
Raymond, quartier les Cadenières à Lamanon (Bouches du Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise à
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018983533
6 juin 2008
6 juin 2008
l'hôtellerie (CPIH), de la fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT), du groupement national des chaînes hôtelières (GNC), du syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2101
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2103
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleChambre Sociale
64a9001503029105dbedc3a1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise à
Source officielleChambre Sociale
643106e628558704f52e6c05
7 avril 2023
7 avril 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à
Source officielleChambre Sociale
627ca8b14781dc057dee7d49
11 mai 2022
11 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
62736afba58162057dac68e3
4 mai 2022
4 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f6a35a5d4e0c2ddc95e
19 février 2013
19 février 2013
et de [Z] [X], - une copie intégrale délivrée le 30 mars 2008 de l'acte de naissance n° 11/1895 de [F] [M] né le [Date naissance 1] 1895 à [Localité 6] fils de [F] [B] [E] âgé de 33 ans, cafetier
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd2
20 novembre 2006
20 novembre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame PAMS-TATU, PrésidentMadame RAYNAL-BOUCHÉ, ConseillerMonsieur MASSU, ConseillerGREFFIER LORS DES DEBATS :Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a873
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a874
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a876
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a877
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a878
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielle8ème chambre
DTA_2101772_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
sollicité du directeur de cet établissement, la restitution de ses correspondances à sa famille, aux associations et à ses avocats, d'un pot de tabac, d'un home-cinéma, de deux télécommandes, d'une cafetière
Source officielleAvis
CADA:20162977
8 septembre 2016
8 septembre 2016
opposé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des candidats reçus au concours du CAPES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Motais de Narbonnec/France
ECLI:CEDH:001-181930
9 mars 2018
9 mars 2018
France , n o 48161/99, 2 juillet 2002, et Beneficio Cappella Paolini c. Saint-Marin , n o 40786/98, CEDH 2004 ‑ VIII (extraits)) ? 4.
Source officiellePage 83 sur 203
CAPELLI COIFFURE
12/07/2026
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CAPELLI COIFFURE
12/07/2026
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CAPELLIS
09/07/2026
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CAPELLIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/07/2026
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ETABLISSEMENT CAPELLI-WILHEM
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2026, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.
08/07/2026
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