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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b97018
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE
Source officielleChambre des référés
66964131f5112d8edd057c73
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La SCP DOGLIANI et la SCP NEBLE-GIRAUD concluent à l’absence de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent du fait de la caducité du compromis de vente, et sollicitent ainsi le débouté de l’
Source officielleChambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f074
24 octobre 2024
24 octobre 2024
KAEFER WANNER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sada DIENG, avocat au barreau de PARIS
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307792_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - trois logements ont été proposés au requérant qui n'ont pu aboutir en raison, pour la première, de l'inadéquation entre les ressources et les capacités financières du requérant au
Source officielleChambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be8
25 avril 2022
25 avril 2022
en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb88e405357f749ea9c8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielle13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
membre de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE EXPOSE DES FAITS : La société XAMANCE est une entreprise éditrice de solutions de gestion des documents
Source officielle8ème Chambre
66b123e8df1f582838351496
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CHRISTAU, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge
Source officielle1ère Chambre
67ed927ada9e15c5131ff6ee
2 avril 2025
2 avril 2025
/ [U] [H] [N] épouse [K], [D] [R] NÉE [K] épouse [R], [B] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Laurent SIMON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10124
14 février 2018
14 février 2018
du débat et du délibéré : « Christine DEVALETTE, président ; - Hélène HOMS, conseiller ; - Pierre BARDOUX, conseiller, assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT, greffier ; en présence d'Eliane SIMON
Source officielle19e chambre
6033725a9c748e26cc0c78b1
14 juin 2017
14 juin 2017
départage de Nanterre Section : Commerce N° RG : F12/02974 Copies exécutoires délivrées à : AARPI VATIER & ASSOCIÉS Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle Individuelle Me Simon
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215287_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielle15e Chambre A
61627b5992e3db741f8570cc
4 octobre 2013
4 octobre 2013
LES PINS MARITIMES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle4e Chambre A
61629f7335a5d4e0c2ddc9d7
22 mars 2013
22 mars 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N° 2013/131 Rôle N° 12/04768 SCI HORIZON C/ SCI TOM TAM Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
4 décembre 2014
N° SIRET : B39 343 957 5 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2013511 Représentant : Me Laurent SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ba
12 mars 2015
12 mars 2015
Yves Simon Georges Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93372
10 juin 2016
10 juin 2016
personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON
Source officielle7ème chambre
DTA_2108771_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B C un permis de construire en vue de la construction d'une extension horizontale de l'hôtel-restaurant " Le Goyen " situé 3 place Jean Simon sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413111_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. La présidente, M.
Source officiellePage 83 sur 214