2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 24 Novembre 2022, N°21/00250 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle

rendu le 14 Septembre 2017 par le JAF du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 1 N° Cabinet : 10 N° RG : 14/06552 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Catherine

9°) Monsieur [C] [D] [Adresse 5] [Localité 17] défaillants 10°) Monsieur [S] [B] [Adresse 4] [Localité 15] 11°) Monsieur [R] [V] [Adresse 9] [Localité 11] Représentés par Me Catherine

Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.

personne, assistée de Me Nicole GRYSON, avocat au barreau de Chartre INTIMEE SAS NUXE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie GUEZET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Caterina

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

INTIMEE [7], société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable et à forme anonyme au capital de 72 950 050,00 euros; [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine

Localité 2] JUGEMENT N°26/01614 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN, président, Catherine

pour avocat plaidant Me Clémence BERTIN-AYNES, avocat au barreau de PARIS, toque : A624 Monsieur [S] [N] né le 17 Juillet 1932 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Catherine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI

TOULOUSE et par Me Réjane CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TARBES INTIMÉE Madame [G] [S] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Monsieur [S] [B] né le 14 Mars 1982 à Dakahliya de nationalité Egyptienne 14 Rue de Guersignies [Localité 6] Représentés par Me Frédérique

Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine

Localité 60] non représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 53], représenté par son syndic en exercice, la société ANDRE GRIFFATON SAS [Adresse 20] [Localité 42] représentée par Maître Catherine