COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 54 /2025 N° RG 23/00272 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGG3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

D ont contesté ces avis d'impôt sur le revenu par un courrier du 3 juin 2016 adressé au centre des finances publiques de Cayenne. 2.

D ont contesté ces avis d'impôt sur le revenu par un courrier du 3 juin 2016 adressé au centre des finances publiques de Cayenne. 2.

concours ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de procéder, d'une part, à l'édiction d'un nouvel arrêté relatif à l'organisation du concours interne du CAER-CAPES

Vu l'ordonnance en date du 2 mai 1990 du président du tribunal administratif de Cayenne transmettant au Conseil d'Etat la requête enregistrée le 31 juillet 1989 au greffe du tribunal administratif de Cayenne

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 6 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 1985 par laquelle

JUGEMENT 20L N° RG 24/08993 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOL N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Caroline CAZERES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Guyanaise pour le développement de l'action Sanitaire et Sociale, 156, Cité Zéphyr à Cayenne,

E..., demeurant à Carrère (Guadeloupe), Petit-Bourg, 2°/ de Mme Bernadette C..., épouse E..., demeurant à Carrère (Guadeloupe), Petit-Bourg, Mlles B..., Armande et Lucienne E..., héritières de M.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°78 N° RG 21/00446 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HR [F] [C] C/ E.U.R.L.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Mildred Y..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

Michel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 14 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre

A..., directeur du centre de Cayenne, et M.

en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 111 129 du 1er juillet 1994 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé, d'une part, le jugement du 12 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

pour une durée de quatre années à compter du 5 septembre 1994 ; qu'un avenant signé des parties le 1er novembre 1999 a repoussé le terme jusqu'au 5 septembre 2000 ; que le conseil de prud'hommes de Cayenne

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne (Chambre civile et commerciale), au profit de la Banque française commerciale des Antilles

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France à Cayenne

Alain X..., demeurant PK 4 500 route de Montabo à Cayenne (Guyane française), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit de la compagnie nationale