L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

auprès du procureur de la République une demande de restitution d'un téléphone de type Iphone, d'un ordinateur portable de type Macbook Air, de trois montres de marque Rolex et d'une montre de marque Chaumet

s'agissant des vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes

René C..., demeurant 22, cours Pierre Puget, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 17 / de l'Entreprise Chauvet, dont le siège social est résidence Michelet de Lattre, ... (1er) (Bouches-du-Rhône) 18

CHAUDET - J. BREBION - JD. CHAUDET, avoués assistée de Me Sylvie FORME, avocat Monsieur Bernard Y... 9 boulevard du Château 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - JD.

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean HAMET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [V] épouse [U] née le 24 Janvier 1978 à [Localité

N] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie VOISINE Me Jean-David CHAUDET

[F] [L] [I] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Floc'h REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

& BREBION, avoués assistée de Me Michel Z..., avocat Monsieur Philippe Z... 42 rue de la Cheminée 97434 SAINT GILLES LES BAINS représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Michel Z..

née le 07 Août 1967 à ETAMPES (91150) ... 75010 PARIS représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Bernard CANCIANI, avocat Monsieur Smail Y...

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

la délibération du 20 octobre 1989 du conseil municipal de la commune de Présailles décidant de majorer à 200 F l'hectare le prix de la redevance exigée des ayants droit de la section de commune de Chaulet-Chabardeuil

U... des travaux de rénovation de la toiture d'un chalet. 2. M. U... a adressé à M.

les faits ont été exactement rapportés, analysés et qualifiés par les premiers juges ; qu'il résulte en effet du dossier que le 23 juillet 1999 Sébastien Z..., salarié pour la saison comme deuxième chauffeur

X... aux débats et établies par le médecin du travail font état d'une aptitude à un poste de chauffeur VL à mi-temps thérapeutique pour des déplacements en véhicule ne dépassant pas une durée de 2 heures

X..., chauffeur de taxi, a renversé M.

professionnel, Frédéric Y... était âgé de 25 ans lors de la consolidation et que, depuis le mois de février 1993, l'accident étant en date du 12 décembre de la même année, il exerçait la profession de chauffeur-routier