Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha substituant Me Soler, représentant la Sarl Dexser. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 29 juin 2022 et le 30 mars 2023, le centre hospitalier public d'Hauteville, représenté par la Selarl Chanon Leleu associés (Me Leleu), conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, représenté par la Selarl Chanon Leleu Associés, Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

, au regard des pièces de la procédure et de ses déclarations, peut s'analyser comme une co-gérance de fait : elle passait effectivement commande des marchandises, notamment auprès des fournisseurs chinois

), les activités de construction architecturale et aluminium (comprenant les entités Acml, Castel Alu et [Localité 15]) et enfin les activités équipements et services (comprenant les sociétés Adc, Charignon

JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

23 Juin 2020 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Malika CHINOUNE

Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE

JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 23/01493 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L72K COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON