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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
éesc/Me Dominique X
6253ccf3bd3db21cbdd91cec
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Jean-Yves GOUEFFON, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame STAECHELE, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur BECH, Président de Chambre Madame CUNIN
Source officielleChambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e7840
7 juillet 2022
7 juillet 2022
06110 LE CANNET, dont le siège social est sis 2-A-10 - 2, rue Berthelot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleChambre 1-7
6312eedf2e6a8e4f13ca60f3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
du couloir qui ne se ferme pas, mauvaise étanchéité des fenêtres des chambres et du couloir, présence de nuisibles et insectes dans la salle de bains et la cuisine, écoulement des eaux usées de la cusine
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1605795-1685384
7 mars 2006
7 mars 2006
The Court next observed that the legislation at issue in the applicant’s case was the culmination of an exceptionally detailed examination of the social, ethical and legal implications of developments
Source officielle1ère Chambre
63d0d61681a7b805de12b64a
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Président d'audience, chargé du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle2 e chambre civile
644cb4f956c9f0d0f8b6f139
27 avril 2023
27 avril 2023
venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleChambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aaa
5 janvier 2023
5 janvier 2023
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleChambre sociale
627df8420d41e0057d43e35e
12 mai 2022
12 mai 2022
Centre-Est [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Eric RAFFIN de la SCP CABINET RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, Me Vincent CUISINIER de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f0b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avant son arrivée ; à l'ouverture de la procédure, huit chantiers d'envergure n'étaient pas terminés ; la querelle entre les deux hommes a interdit tout redressement de la situation ; le passif client culmine
Source officielle1re chambre civile
65a0eaa95bbe450008b2cdb8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représentant en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] Allemagne assistée de Me Thibaud d'ALES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2301935_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il culmine ainsi à une hauteur de 66 mètres NVP, le plateau de nivellement considéré se trouvant à 40 mètres NVP.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10463
3 octobre 2018
3 octobre 2018
mentionnant une valeur de marchandises déclarées en valeur d'achat de 2.946.139,70 euros, ce montant s'accroissant ensuite à 3.589.399 euros en mai 2010 et à 3.771.395 euros en juin 2010 avant de culminer
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1971098-2073178
10 avril 2007
10 avril 2007
The Grand Chamber agreed with the Chamber that it was relevant that the Human Fertilisation and Embryology Act 1990 was the culmination of an exceptionally detailed examination of the social, ethical and
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort également des plans joints à la demande de permis de construire que le point le plus haut de la construction, correspondant à la hauteur H2, culmine à 10,60 mètres au-dessus du terrain naturel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203610_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la centrale à béton°; - il méconnaît l'article U4 de ce règlement faute de raccordement aux réseaux'; - il méconnaît l'article U10 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet culmine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9ca
20 juin 2013
20 juin 2013
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : la SELARL 2H Avocats à la cour (Me Patricia HARDOUIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ed
27 mai 2015
27 mai 2015
HITTINGER, Président de Chambre Madame FOURNEL, Conseiller Monsieur CLERC, Conseiller Madame CUNIN WEBER, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme ANTOINE-JOST DATE DES DÉBATS : Audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00507
19 mars 2014
19 mars 2014
l'entreprise n'avaient pas pâti de cette baisse de chiffre d'affaires, apparemment grâce à une amélioration de son taux de marge, puisque passant de + 13.808 ¿ en 2006, à + 42.369 ¿ en 2007, pour culminer
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellePage 83 sur 93