d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 2004-814 du 14 août 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan

C B, représenté par Me Dahhaan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

la Cour A 124 2 ) SOCIETE AGO venant aux droits de la Société "LE PAILLARD" 157 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE INTIMEE représentée par Me HAOUIT substituant Me DAHAN

la cour Madame Marie KERMINA, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président pour compléter la cour qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sabine DAYAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 21 décembre 2022 et 1er février 2023, Mme B A C représentée par Me Dahan, demande au tribunal

A B, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

A, représenté par Me Dahhan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d'annuler le refus de délai de départ volontaire ; 3° de mettre

B C, représenté par Me Dahan, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision en date du 23 juin 2022, par laquelle le conseil national des activités privées

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

rue des Mathurins - 14100 LISIEUX comparante en la personne de Me [F] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :Madame Anne-Laure BERGERE ASSESSEUR :Madame Sarah NICOLAI ASSESSEUR :Madame Carole DAHAN

En présence de Madame DABAN, avocate stagiaire ; Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

En présence de Madame DABAN, avocate stagiaire. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

    The applicants Mehmet Atılgan, Özlem Özdemir, Saadet Irmak, Arafat Dayan and Menderes Öner [1] , who were the owners and executive directors of the relevant publications at the time, claimed

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller

2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54W4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Daisy DAHAN

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme W...