; qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que cette formalité impérative n'a pas été respectée, le dernier à prendre la parole ayant été Me Spadoni-Wolff pour la CPAM de Thionville et non Me Bongart

. ; que ce dernier a souligné qu'il avait fourni les états de production exacts eu égard aux livraisons et au stock ; que la demande relative à la perte d'exploitation constituait une base de discussion

date des faits auxquels les témoins avaient prétendument assisté, de sorte que ces éléments ne permettaient pas de constater que la salariée avait commis une quelconque faute postérieurement à son dernier

par l'organisme sur lequel le chèque a été tiré" ; Que, le 12 mai 1992, le véhicule conduit par Adel A... a été impliqué dans un accident de la circulation ; que, le même jour, l'assureur lui a dénié

X..., Denis, Devivienne et Taquin ont réclamé un rappel de salaire en soutenant que la retenue pour une grève dépassant une demi-journée sans excéder une journée devait être égale à un trentième de leur

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Y..., assuré auprès de la société MAAF assurances, a assigné ces derniers et la CPAM de la Seine-Saint-Denis, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel en distinguant les préjudices économiques

[A] [E], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

. ; que ce dernier, rédacteur de l'acte d'acquisition de l'immeuble, n'a pas accepté d'y insérer les clauses relatives au prêt adressées par le notaire du prêteur, en sorte que ce notaire a dressé seul

Ces derniers ont interjeté appel du jugement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

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ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé le 31 août 2015 à M.

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Péchiney a passé, en 1990, commande d'une machine à la société Métrap pour un certain prix, pour la réalisation de laquelle la société Métrap s'est adressée à la société FIMEC ; que celle-ci a établi un devis

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Y... était justifiée par l'ancienneté plus importante de ce dernier, sans rechercher si l'ancienneté n'était pas d'ores et déjà récompensée par l'allocation d'une prime distincte du salaire de base, la

Z..., conseiller de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Languedoc, n'avait pas reconnu l'existence de plusieurs contrats « Predissime 9 Fourgou » au bénéfice de ce dernier en indiquant : «

courant dans les entreprises artisanales que le chef d'entreprise travaille de ses mains sur les chantiers et délègue à un collaborateur salarié, quand ce n'est pas à son épouse, l'établissement des devis