Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard Z... de nationalité Française, demeurant...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B, - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402503_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B de quitter le lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 20C, rue Albert Durand
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Bourqueney, substituant Me Durand, représentant M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:455
2 décembre 1986
2 décembre 1986
#Failure of a Member Statre to fulfil its obligations - Dual pricing system for milk.#Case 23/84.
Source officielleChambre 3-3
68e899fa60ca52a2831c02aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Régis DURAND Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 21 Novembre 2019 enregistré
Source officielle2ème chambre
DTA_2303267_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier-Durand, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37e
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître MENARD DURAND Jean, avocat au barreau de BEZIERS S. A. R. L. SCEA C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f9
14 novembre 2011
14 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
GS/ MCM CESSION D'ENTREPRISE Grosse délivrée à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2011 -
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105979_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la présente instance la partie perdante, une somme de 1 500 euros au profit de Me Durand au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a65cdc6046d47d35f3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017148 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92110
5 mars 2015
5 mars 2015
.-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079ace
4 juillet 2022
4 juillet 2022
APPELANTE Madame [L] [F] (Personne ayant fai l'objet des soins) née le 24/01/1975 à INCONNU demeurant Chemin de Fontblazy - 31450 MONTGISCARD Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Barthélémy Durand
Source officielle2ème Chambre
Me François HOFFMANN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
62c7c9b0cb8dca058e3e79ac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b1cb8dca058e3e79c0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 juillet 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360ca723c369c7f74996f35
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, toque : PC 381 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été délibérée sans audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, par la Cour composée de : Mme Muriel DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbee405357f749eab20
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1cc06cdc6046d47894da3
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officielleJAF Cab 10
69d04cd2cdc6046d470a47c0
3 avril 2026
3 avril 2026
I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 03 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, assisté par Frédérique DURAND
Source officiellePage 83 sur 654