Codes de loi français

Article GA 44

Lorsqu'une détection automatique d'incendie est mise en place dans un volume ou local non occupé durant la présence du public un indicateur d'action judicieusement positionné doit être installé.

Article Annexe A

. (253) Distinguer les dirigeants et les autres salariés. (331) Somme des dépenses engagées, pour la sécurité dans les différents établissements de l'entreprise. (411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant

Article 29

Article 29.3 Evolution de la valorisation des actes d’anesthésie Afin de mieux valoriser certains actes d’anesthésie lourds, la majoration pour présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l’intervention (modificateur 7) serait portée à 6%

LEGIARTI000029557485

collectées, saisies, conservées et analysées de façon anonyme et qu'ils ont le droit de consulter et modifier ces informations ; Les enquêteurs : - s'engageront par écrit à garder la confidentialité de toutes les informations qui leurs seront confiées durant

Article 199 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

Le cas échéant, cette durée est prolongée du délai durant lequel les travaux sont interrompus ou ralentis en application des articles L. 531-14 à L. 531-15 du code du patrimoine ou par l'effet de la force majeure.

Article Annexe (Sous-partie B)

Sont rangées dans l'avion dans un endroit inaccessible aux passagers durant le vol ; et 2.

Article Annexe IV

Les matières premières sont les matières utilisées durant la fabrication de la substance active (milieux de culture, facteurs de croissance) et qui ne sont pas destinées à faire partie de la substance active.

Article 221-II-1/13

Le fluide utilisé doit être choisi en fonction des températures susceptibles d'être endurées par l'installation durant son service.

Article 3

Les notes de calculs, plans d’exécution, programmes et procès-verbaux d’essais ainsi que les décisions les concernant seront archivés par Electricité de France durant toute la vie des installations visées par le présent décret. 3.2.

Article Annexes

commande de direction sera conçue, construite et montée, de façon à ne pas comporter d'éléments ou accessoires, y compris la commande de l'avertisseur et les éléments d'habillage, susceptibles d'accrocher les vêtements ou les bijoux du conducteur durant

Article 3

Les notes de calculs, plans d ’exécution, programmes et procès-verbaux d ’essais, ainsi que les décisions les concernant, seront archivés par Electricité de France durant toute la vie des installations visées par le présent décret. 3.2.

Article 2

de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule présentée et en cours de validité est obligatoirement présente durant

Article 8

l'entrée d'une installation interne s'il existe un moyen équivalent de mesure des quantités de déchets incinérés. b) Equipements de contrôle des déchets admis Une aire d'attente intérieure doit être aménagée pour permettre le stationnement des véhicules durant

Article 2

Des dispositions constructives seront prises pour permettre, durant toute la vie de la tranche, l'inspection à l'arrêt et la surveillance des principaux composants du circuit primaire avec des moyens appropriés, afin de vérifier leur aptitude à assurer

Article Annexe

Durant la collecte, les œufs doivent être maintenus à une température inférieure à 20 °C.

Article Annexe III

l'environnement - Des réflexions-sur l'adéquation des choix esthétiques avec les coûts et la gestion de fabrication - Une ou plusieurs réalisations prenant en compte les données précédentes Le candidat doit joindre à son dossier des travaux personnels effectués durant

LEGIARTI000023618726

Versements au fonds de service universel Les contributions provisionnelles font l'objet d'un paiement en deux échéances intervenant durant l'année de l'exercice concerné.L'Autorité notifie au préalable les opérateurs concernés (ceux pour lesquels le

LEGIARTI000021258043

Chaque Partie produisant cette substance veille, durant la même période, à ce que son niveau calculé de production de cette substance n'excède pas annuellement son niveau calculé de production de 1989.

Article 3

Les notes de calculs, plans d’exécution, programmes et procès-verbaux d’essais, ainsi que les décisions les concernant, seront archivés par Electricité de France durant toute la vie des installations visées par le présent décret. 3.2.