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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00171_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00172_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00174_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00175_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00176_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00177_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03695_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar courrier du 14 décembre 2020, reçu le lendemain ar le centre hos italier, il a demandé à cette autorité de lui « ayer le reste de [ses] RTT et de [ses] se t jours des congés annuels », en ra elant
Source officielle2ème chambre
DTA_2202850_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C se prévaut de la présence en France de son époux, de ses trois enfants scolarisés et de plusieurs membres de sa famille plus élargie.
Source officielleChambre DALO
DTA_2105996_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
social enregistrée sous le numéro 111041765048594043 désignait la commune de Paris comme localisation souhaitée, outre qu'elle comportait la mention expresse de son acceptation que sa demande soit élargie
Source officielle6ème chambre
DTA_2106374_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'antibiothérapie a alors été progressivement élargie entre le 14 et le 16 novembre 2016.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200039_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les lots n° 2 et 3 seront, quant à elles, desservies par une voie privée en impasse, déjà existante sur la parcelle cadastrée section U n° 7, d'une largeur de 3,5 mètres et devant être élargie pour la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00091_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a obtenu le statut de réfugié, qu'il est ainsi réputé résider régulièrement sur le territoire français depuis son entrée en France le 28 octobre 2013 et que l'ensemble de sa famille élargie réside régulièrement
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103068_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre à la date de l'acquisition du bien en 2012, les fissures bien qu'apparentes se sont élargies et amplifiées en 2016 soit plus de 13 ans après l'intervention des travaux publics.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101992_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reposent et les zones artificialisées, la description de ce dernier, l'extrait du document graphique identifiant le classement de la parcelle en cause et ses alentours, ainsi que deux extraits en vue élargie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308224_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le message du 27 novembre opère directement une diffusion élargie du courriel initial.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402371_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'existence et la nature des éventuels préjudices subis par les parties, il reviendra dès lors à l'expert d'examiner la qualité des traitements appliqués au bois ; - les missions de l'expert doivent être élargies
Source officielle2ème chambre
DTA_2404072_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dispositions des articles R. 111-2 du code de l’urbanisme et UD3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que : * la voie interne desservant le projet, aboutissant au chemin du Golf, ne peut être élargie
Source officiellePage 83 sur 163