I E et qu'il s'était rendu dans l'entrepôt appartenant à Mme G pour y travailler comme maçon.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-10 du Code du travail et l'article 17 bis de la Convention collective nationale des entrepôts

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LES JUGES DU FAIT ONT REFUSE DE VOIR DANS LE VOL DONT LA DEMANDERESSE A ETE VICTIME, UN CAS DE FORCE MAJEURE, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT LAISSE SON ENTREPOT

Transports et entrepôts. Bâtiments et constructions immobilières à usage de bureaux ou d'entrepôts. Service de gardiennage. Education et divertissement. Hôtellerie et restauration.

créancière de la société Eurogomme, qui a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, la société Woehl a exercé son privilège de commissionnaire sur deux lots de pneus contenus dans ses entrepôts

Benamar Y..., salarié de l'entreprise, constituaient un piquet de grève interdisant au personnel de la société l'accès de l'entrepôt ; que bien que l'officier ministériel leur a donné connaissance d'une

X... a été engagé le 5 avril 1994 en qualité de responsable d'ordonnancement par la société Christian Salvesen, laquelle société assurait, pour le compte de la société Logidis, la gestion d'un entrepôt

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu qu'un bâtiment à usage de bureaux et entrepôt

1ER : L'ARTICLE 3 - 11 DU DECRET NO 75-416 DU 26 MAI 1975 ET L'ARTICLE 3-111 DE CE DECRET, EN TANT QUE CE DERNIER DISPOSE QUE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES "EFFECTUEES AU TITRE DU PARAGRAPHE 1 N'ENTRENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : F 22-23.392 Demandeur(s) : la société Entrepôts de la Possession Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

, violation de domicile, vol aggravé par 2 circonstances, tentative, recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ; ' le 6 juillet 2021 par jugement

; ATTENDU QU'APPELEE A STATUER SUR LA TARDIVETE DE L'EXERCICE LE 19 OCTOBRE 1964, DE LEUR DROIT DE REPENTIR PAR LES BAILLEURS QUI AVAIENT REFUSE LE RENOUVELLEMENT DE SON BAIL D'UN LOCAL A USAGE D'ENTREPOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Entrepôts de la Chapelle, dont le siège

[C] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société des Entrepôts Ubaud et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 51062

Montpellier distribution, Montpellier Vendargues, Société montpelliéraine d'équipement de la maison, Nîmes distribution, Nîmes entrepôts, Olivier, plastem, Pyrénées distribution, Saint-Jean-de-Luz distribution

état de cause, le projet en litige ne méconnaît pas les dispositions combinées des 1° et 3° de l'article UI2 du règlement du PLU, la présence du représentant de la société à proximité immédiate de l'entrepôt

chambre froide, dont les équipements de production de froid ont été démantelés et qui est affectée désormais au stockage d'aliments à température ambiante, un espace sous auvent de 1 400 m² et un entrepôt

La reconnaissance de dette du 25 juin 1982, pour un prêt de 128 282, 87 francs avait pour objet la construction d'un entrepôt frigorifique.