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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7689
4 avril 2024
4 avril 2024
Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOKZ Saisine
Source officielle4ème chambre
DTA_2505024_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
présence en France depuis plus de dix ans n’est pas considérée ; - la décision méconnaît les articles L. 435-1 et L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile faute de saisine
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e81
7 novembre 2000
7 novembre 2000
INTIMEE : TRANSPORTS GUITTON S.A. 49680 VIVY Convoquée, Représentée par Maître OILLIC substituant Maître Eric LOISEAU, avocat au barreau de NANTES.
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc71
9 février 2012
9 février 2012
avocat au barreau de LYON INTIMEE Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Eric
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc72
9 février 2012
9 février 2012
barreau de LYON INTIMES Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] (83), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me HOULLIOT Eric
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7d
9 février 2012
9 février 2012
barreau de LYON INTIMEE Madame [G] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359d81416be03751aa420
9 juin 2011
9 juin 2011
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Offre faite par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 01 Octobre 2010
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163820a96ce96677bf0fdd4
7 avril 2011
7 avril 2011
entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6164028080759c6f2497f9ff
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Offre faite par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 04 Juillet 2008
Source officiellechambre sociale
61640699bb1f62837b49253d
14 janvier 2010
14 janvier 2010
JORQUERA substitué par Me GUEBBABI (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, faisant fonction de Président, Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ec
17 janvier 2008
17 janvier 2008
exerçant sous l'enseigne "AUTO ECOLE POUR TOUS" né le 01 Janvier 1941 à NDEDE (CAMEROUN) Demeurant ... 59500 DOUAI Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT DEUX OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 23 Septembre 2008 No de rôle : 08 / 00038 S / Saisine
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sur cette parcelle existait 3 baux : - le bail de Patrice X... portant sur 30a 12 ca, - le bail de Eric B... portant sur 51a 35 ca, - le bail de Alain X... portant sur 51a 35 ca, soit une superficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3c
23 février 2017
23 février 2017
Eric RAVENET substitut général près la cour d'appel de BASSE-TERRE, présent aux débats PERSONNE FAISANT L'OBJET DE SOINS Monsieur Kevin X... né, le 12 août 1989 à POINTE A PITRE domicilié...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e2
10 mars 2020
10 mars 2020
Eric Ravenet, substitut général, entendu en ses observations tendant à la confirmation de la décision attaquée, ************* Nous, Valérie Marie-Gabrielle, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055f
12 février 2013
12 février 2013
. : 12/00092 Décision déférée à la cour : rendue le : 01 Octobre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ailleurs, la seule circonstance que le préfet ait relevé, dans la réponse au recours gracieux de Mme C, que celle-ci faisait état d'une présence en France depuis sept ans pour justifier de l'absence de saisine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303466_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Banga Be, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303471_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C B, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b97428
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [G] [P] [Adresse 4] [Localité 5], Représenté par Me Eric
Source officiellePage 83 sur 220