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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502677_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503430_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511336_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dont elle a été victime le 16 août 2024 et dont elle a subi une rechute en février 2025 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Bazin
Source officielle4ème chambre
DTA_2513887_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M. Le Merlus, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501526_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527878_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), représenté par Me Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600044_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, l’université Gustave Eiffel, représentée par la SELARL Bazin et Associés Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503703_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Bazile, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504446_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309897_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A D, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309989_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre
DTA_2312290_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Miralles, subsitutant Me Boamah, représentant M. D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304095_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Ardakani, substituant Me Monconduit, représentant M. C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304592_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2304628_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
décision en date du 9 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault a affecté C... en classe de 6ème pour l’année scolaire 2023/2024 au collège Frédéric Bazille
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306611_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mai et 5 juillet 2024, le Centre national de la fonction publique territoriale, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2504816_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505375_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401739_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans ses dernières
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2401873_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officiellePage 83 sur 237