AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Salarié : Requête n° : N° RG 22/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Méridionale des travaux, société en nom collectif

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011962 Demandeur(s): M. le Procureur

Décision déférée à la Cour : jugement du 08 septembre 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE.

2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 14] N° chambre : N° Section : N° RG : 23/03528 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE

[U] & ASSOCIES ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

CHAUVIN, président Décision n° 10061 F Pourvoi n° N 20-16.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

B, ressortissant algérien né le 23 juin 1998 déclare être entré en France en 2020.

suisses en francs français pour un total de 17 000 francs qu'il déclarait avoir remis à Mme Y... pour qu'elle les verse à son compte à elle ; que par arrêt confirmatif du 9 décembre 1981, la cour d'appel

Société SMABTP C/ SAS SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

établissements énitentiaires, et d’enjoindre à ce ministre et au directeur de l’administration énitentiaire de garantir le libre accès des ersonnes détenues dans les établissements énitentiaires français

I F, né le 15 mai 1986, de nationalité nigériane, du logement dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association ADOMA, qu'il occupe au 20 square des Rochelets à Nantes (44100).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicer, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle des Etablissements Beauplet (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

représentée par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assisté de Me Aurélie DEGLANE, membre de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Z..., demeurant ...

------------------------- [U] [E] C/ [T] [J] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS