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2 098 résultats pour « Franck LAVOUÉ Défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6868410e4965b5d9df3271c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00239

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

K..., domicilié CFDT-F3C, [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01714

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

CATHALA, président Arrêt n° 1714 FS-D Pourvoi n° P 19-13.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01503

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1503 F-D Pourvoi n° M 18-15.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be0487

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine MERMET Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b83a

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2017 (n° 419, 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00213

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

CATHALA, président Arrêt n° 213 FS-P+R+I Pourvoi n° Q 19-13.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6244cde4277d1bd59a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n° 102 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2024F01137 SAS AGENCE JB C/ Société de droit allemand [C] [F] GmbH DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] JB, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mustapha BARRY, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3] DEFENDERESSE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108b2bf9fd47c90a13a2b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Décision du Conseiller de la mise en état de LYON du 15 mars 2022 ( 3ème chambre A) RG : 21/05809 [L] C/ SA BANQUE DE SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01504

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

FROUIN, président Arrêt n° 1504 FS-D Pourvoi n° N 16-26.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01875

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

CATHALA, président Arrêt n° 1875 FS-P+B Pourvoi n° S 17-27.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11096

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

CATHALA, président Décision n° 11096 F Pourvoi n° T 19-20.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300943

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 943 F-D Pourvoi n° P 13-17.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01152

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

CATHALA, président Arrêt n° 1152 FS-P+B Pourvoi n° Y 19-18.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f9

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01681 Suivant contredit formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11108

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

, exerçant sous l'enseigne Maxi Toys, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01118

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SOMMER, président Arrêt n° 1118 FS-B Pourvoi n° H 21-15.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Jean-François Meyer, est un ressortissant français, né en 1972 et résidant à Thones. 16.     Requête n o 10671/06 Les requérants, des ressortissants français, sont MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00242

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ M.

Source officielle

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