mineurs : 18/ Michaël né le 28 août 1979 à Bordeaux (Gironde), 28/ Christophe, né le 19 septembre 1976 à Agen (Lot-et-Garonne), 38/ Jérémy né le 17 février 1984 à Fumel (Lot-et-Garonne), 48/ Elodie

(Haute-Garonne), 5°/ du Crédit moderne, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 6°/ de la société bordelaise CIC Toulouse, dont le siège est ...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de l'union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 août 2022, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Montpezat-d'Agenais

président de la cour administrative d'appel de Bordeaux transmet au Conseil d'Etat la requête présentée à cette cour le 27 décembre 1996 pour le GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA MOYENNE GARONNE

Francis Soutric, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne en remplacement de M.

La maison départementale des personnes handicapées de Lot-et-Garonne, à qui la requête a été adressée, n'a pas produit de mémoire.

Il demande de déclarer que cette ordonnance a eu pour effet d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.

(Lot-et-Garonne), 2 / la société anonyme HP X..., dont le siège social est à Marmande (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit

(Haute-Garonne), 4 / du groupe Drouot (compagnie groupe de Paris), sont le siège est ... (9e), 5 / de Mme C..., Cordier, demeurant ... (Haute-Garonne), 6 / de M.

Le 3 février 2022, la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne lui a opposé un refus. Mme B demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Cette réclamation a été rejetée implicitement par le préfet de la Haute-Garonne le 18 juillet 2021 puis par une décision explicite le 17 septembre 2021.

Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Ambassade du Gabon

Par son dernier mémoire en défense, le département de la Haute-Garonne indique avoir annulé l'avis de sommes à payer en litige.

Article 3 : L'OPAC du Lot-et-Garonne Habitalys est condamné à verser à M. A la somme de 414,05 euros.

Le préfet de Tarn-et-Garonne a produit des pièces les 22 et 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 4 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne l'a assignée à résidence dans le département de la Haute-Garonne pour une durée de six mois, renouvelable, lui a interdit de quitter le département

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs capturées au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne