Vu la requête, enregistrée le 23 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS (SNIGREF), dont le

Le désistement présenté par la SPIE Batignolles Génie civil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement présenté par la SPIE Batignolles technologies et la SPIE Batignolles Génie civil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de la société Eiffage Génie Civil à 647 250,30 euros et rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le recours en garantie formé par la société Eiffage génie civil réseaux sera rejeté.

T..., domicilié [...] , [...], ès qualités de liquidateur de la société Gardiennage et Encadrement des Magasins (GEM), 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , [...], défendeurs

correctionnelle, en date du 28 juin 2004, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et 10 ans d'interdiction de gérer

René X..., demeurant au Houga (Gers), "Ferre", 2°/ la Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers (CRAMA), dont le siège est à Auch (Gers), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

correctionnelle, en date du 4 décembre 2001, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et 20 ans d'interdiction de gérer

[M] [P], en sa qualité de gérant de la société Gem cuisines (la société), afin qu'il soit déclaré solidairement responsable avec cette société du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due par cette

GEF NEGOCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour INTIMÉS : Madame [J] [Y] [P] [Adresse

de procédure civile, débouté les parties du surplus de leurs demandes et condamné la société [S] Génie Climatique aux dépens.

Portalis 35L7-V-B7I-CKJRS Décision déférée à la Cour : décision de rejet implicite du 26 Février 2020 du Directeur de l'Institut national de la propriété industrielle DEMANDERESSE ARROW GÉNÉRIQUES

accueillir des gens du voyage ; en outre, des faits de violence ont fait l'objet de plaintes de la part des administrés.

autres comme procédant de la défense d'intérêts distincts" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de David Y..., militaire au 15ème régiment du génie

X..., qui avait été démarché par la société Génération investissement, a conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement

Investissement, auteur d'une étude personnalisée au mois de janvier 2006 ; mais leur affirmation sur l'existence évidente d'un mandat donné par la SNC Chamrousse Investissement à la société Génération

immeuble à vocation de résidence de tourisme dont elle a confié la commercialisation à la société Invest immo 2 ; que, le 3 février 2006, M. et Mme X..., qui avaient été démarchés par la société Génération