1972, la salariée a obtenu le CAP d'aide-médico-psychologique le 21 juin 1985 ; que contestant l'attribution du coefficient 460, à l'occasion de l'entrée en vigueur, le 1er août 1994, de la nouvelle grille

Par jugement du 25 septembre 2002, l'immeuble a été adjugé à la société Grès immobilier et le prix de la vente a été séquestré, dans l'attente de sa distribution, entre les mains de la caisse de règlement

communication des documents suivants : 1) l'appel à candidatures en vue d'organiser la manifestation « RUN IN LYON » ; 2) la délibération du conseil municipal de Lyon autorisant la signature d'une convention de gré

réserves qui figurent dans le procès-verbal de réception du 19 septembre 2022 et le compte rendu de la réunion du 12 octobre 2022 consistant à : exécuter les travaux de peinture des chasse-roues en gris

X..., embauché le 7 janvier 1967 par la société GRI en qualité de maçon, en arrêt pour maladie à partir du 7 avril 1979, et qui aurait dû reprendre le travail le 23 mai 1980, ne s'est présenté, après avoir

faire construire des chambres froides sur un terrain lui appartenant, a, en invoquant des désordres et malfaçons, fait assigner en versement de provision pour travaux, la société X..., entreprise de gros

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Bertrand LACAMPAGNE, Juge, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Suivant acte d'engagement de gré

Non comparante et non représentée DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ODRE DES AVOCATS DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS

Adresse 2] [Localité 3] Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS

Non comparante et non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] CS 80420 [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS

Localité 4] Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant et non représenté par Me Arnaud GRIS

[Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et non représentée INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS

[Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et non représenté INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS

[I] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS

Monsieur [L] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 6] [Adresse 2] CS 80420 [Localité 6] Représenté par Me Arnaud GRIS

INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS

Adresse 3] [Localité 6] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS

Madame [J] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS