PARIS, vestiaire : G0073 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

]) - Dossier RG 25/663 - Dossier RG 24/824 (minute n° 25/49) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

- la SELARL POLE AVOCATS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

- la SELARL JURIS LITEM Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

Stéphane MESONES Copies : - Expert - Régie - La CPAM - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

DU CLEMATIN [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Claudy GROSJEAN, membre de la SELARL G.C.D.C., avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉE : S.A.R.L.

SELARL POLE AVOCATS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Grosjean, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Grosjean, substituant Me Wagner, avocat de M. C... ; - les observations de Mme B..., représentant le préfet du Bas-Rhin.

.- GROSJEAN, notaires associés titulaires d' un office notarial à la résidence de Carcassonne situé né le 21 Septembre 1945 à CARCASSONNE (11000) ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP DIVISIA

KNUTANGE Représentée par Me MARTINEZ-MATALOBOS (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Philippe X... ... 57070 METZ Représenté par Me PETIT (avocat au barreau de METZ) substitué par Me GROSJEAN

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Grosjean, avocat de la région Grand Est.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Grosjean, représentant M

COROUGE-LE BIHAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : Madame [S] [P] née le 29 Novembre 1967 à [Localité 6] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU

    Sachverhalt   Bei den Beschwerden geht es um eine der großen Fragen, die sich nach der deutschen Wiedervereinigung gestellt haben: In welcher Weise ist den Personen, die entweder nach

ARMOR INGENIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES KERSYAL SERVICES PRO SARL Prise