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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245e
28 mai 2015
28 mai 2015
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0579
Source officiellecr
61372513cd5801467741ac3e
16 juin 1999
16 juin 1999
Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, après relaxe de Jacqueline et Jean CONVENANT, a débouté la SCI Guillaume MARCEAU de son action
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d797cdc6046d47f2ea8b
28 avril 2026
28 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal LECROQ, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c9e4cdc6046d47b05e84
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. Signé électroniquement par M.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b6facdc6046d475e054e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b40736753f879640d60a58
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RELEVÉ DE CADUCITÉ du mercredi 17 janvier 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Giuseppe GUIDARA
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001680c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCA ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [G] [X] Me Guillaume
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210240
21 mars 2019
21 mars 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Guillaume
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e88b5f3ea43407b9fbaf2f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f005
18 octobre 2011
18 octobre 2011
d'inscription au répertoire général : 11/ 10952 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 25 mai 2011 à la présidence du tribunal de grande instance de Paris par Mme Marie X...et la Sci Guillaume
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886648
30 mars 2011
30 mars 2011
tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4cabe
22 mai 1996
22 mai 1996
loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré que le comportement fautif de Guillaume
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220244
27 septembre 2006
27 septembre 2006
lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête d'appel contre le jugement du 30 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné à payer à la commune de Bois-Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213956_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la commune de Sillé le Guillaume, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Le 19 janvier 2011, Guillaume X... a interjeté appel de cette décision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00554
26 mai 2010
26 mai 2010
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Guérard
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
19 mars 2014
la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat Me
Source officielleTrib. de Commerce
69d76a39cdc6046d479f9435
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e39
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Représentée par Me François DAUCHY (DS AVOCATS )avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES [Adresse 5] Madame [X] [S] [Adresse 2] Madame [V] [S], [Adresse 1] Tous représentés par Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Société SEMIIC PROMOTION, gérante, Sis [Adresse 5] Représentée par Me François DAUCHY (DS AVOCATS) avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Madame [O] [Z] [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume
Source officiellePage 83 sur 1944
GUILLARD, Hervé, Serge, Patrick
10/07/2026
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SOCIETE GUILLARD
09/07/2026
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BONNEAU - CASTEL - PORTIER - GUILLARD, Avocats Associés
07/07/2026
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GUILLARD FINANCE
02/07/2026
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Guillard, Cyrille
01/07/2026
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