Antonino (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, au profit de Monsieur Marcel X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

X..., marchand de biens, a acquis sous le régime de l'article 1115 du Code général des Impôts un immeuble situé à Saint-Mandé, pour lequel il a acquitté la taxe de publicité foncière au taux réduit de

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juin 1995, qui, pour dans l'information suivie sur plainte contre Marcel Z..., Yves

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Marcel X..., atteint de silicose professionnelle entraînant un taux d'incapacité permanente

matérielles et psychiques, insurmontables et qu'en cas d'élargissement, il serait séparé de sa fille âgée de quinze ans résidant avec son frère et leur mère à Venerque, dès lors qu'il pourrait être lui-même hébergé

Mme A a accepté le 11 mars 2020 l'hébergement proposé par l'OFII à Epinal.

2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 5.

Son père l'héberge temporairement, le nourrit et lui donne un peu d'argent. Ce matin, il aurait été violent avec son père car il n'avait pas de cigarette.

hôteliers et touristiques sur un terrain situé 11 rue Marceau à Cannes, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 2001), que, par marché

[E] était dépourvu de la qualité requise par la loi, la seule publication de l'avis de marché au JOUE et la mention qu'il implique un marché public, ainsi que le fait que la SCI [2] soit une filiale de

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la CRRMA de l'Est qui, à la suite d'un incendie, avait versé à son assurée, la société Marchal

Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 25 décembre 2011.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui a condamné, la première, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

B et la SCI la Ferme du Maréchal.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARECHAL, PROPRIETAIRE D'UNE USINE A DJIDJELLI (ALGERIE) , A ACQUIS, FIN 1961, PAR VOIE D'ADJUDICATION, DE L'ADMINISTRATION

Marcelle épouse Y..., demeurant HLM Les Retraches, Le Luc en Provence (Var), défenderesse à la cassation.

était adossé à une voiture qui n'était pas celle du prévenu alors que la seconde assure que ce motard était assis sur la chaussée adossé à la portière du véhicule de Bernard X..., qu'il avait a priori heurté