[Q] [O] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Camille JAMMES Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER JUGES : M.

[K] [N] né le 18 mai 1994 à Hussein Dey, de nationalité algérienne se disant à l'audience être né à Alger RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me James Chouraqui, avocat de permamence

Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.

Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.

James X..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la société Centre de recherches

Var), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de Mme G..., née Marie C..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), Immeuble Saint-James

James, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 1er juin 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

  ARTICLE 11 OF THE CONVENTION Case to be distinguished from Young, James and Webster judgment - applicant had no objections to trade union membership on grounds of any specific convictions - no closed

Ils précisaient que la gangrène qui s’était développée dans sa jambe était une complication inévitable eu égard à la maladie dont il souffrait. 10.

de l'état des lieux de sortie dressé contradictoirement par un huissier de justice, que certains objets existant lors de la prise de possession, à savoir des lettres en fer forgé, une cloche et des jarres

Le certificat médical initial mentionnait un traumatisme avec une plaie de la jambe gauche.

, et s'est rendue aux urgences où les praticiens confirmèrent les plaies et brûlures sur les jambes et lui ont prescrit un traitement médicamenteux ; que s'ensuivait une dégradation de l'état des jambes

déposées le 6 avril 2009 par Sébastien Y..., intimé ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Sébastien Y... et Marie-Laure X... sont issues les enfants Julie et Jade

Elle a subi des violences physiques sur les jambes. Elle a peur d'être à l'hôpital. Le traitement est fait pour éviter la soliloquie. Elle prend du Loxapac et du Valium.

Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Monsieur [T] [E] a présenté des douleurs du rachis entier, de l’épaule droite et gauche, du membre supérieur gauche, de la jambe droite, de la cheville

O] entendu en ses observations ; sur son état de santé, il a été vu par un médecin au moment de son malaise mais il s’est borné à regarder son état de santé au niveau de son malaise mais pas pour sa jambe

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que: - la maladie de [T] dont elle souffre génère des douleurs permanentes aux jambes, une grande fatigue avec pour conséquence des pertes d'équilibre (

Pierre X... et la SCP Jamet, Rondeau, Macia-Robert, notaire ; Attendu que M.