COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2018 N° RG 14/07822 AFFAIRE : Société INORA LIFE C/ José, X..., Yves Y

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José VALANTIN, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

C'est dans ces circonstances que par lettre recommandée avec avis de réception du 8 janvier 2024 Mme [O] [U] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris d'une contestation des honoraires

Par lettre RAR du 25 février 2022, [C] met en demeure [N] [Y] de régulariser sa situation financière. En vain.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

résiliation, il peut le faire à son choix, soit par une déclaration contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal B..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au28 Novembre

José YT..., 14 / Mme Jeanne XN..., épouse YT..., demeurant ensemble ..., 15 / Mlle Annie ZC..., demeurant ..., 16 / M.

a été convoqué par son employeur par lettre du 16 juin 2011 à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 21 juin 2011.

indiquant que la ligue en informait les joueurs, que l'Eurl Pro Sport Poitou, par lettre du 12 octobre 2009, a informé ceux-ci ; cette lettre est ainsi libellée : "La société Agritubel, principal sponsor

indiquant que la ligue en informait les joueurs, que l'Eurl Pro Sport Poitou, par lettre du 12 octobre 2009, a informé ceux-ci ; cette lettre est ainsi libellée : "La société Agritubel, principal sponsor

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée

Par lettre du 19 juillet 2005, la C. A.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Après avoir vainement sollicité, le 9 septembre 2013, l'application de la lettre de confort, M. A...

José Y... (Délégué syndical FO) régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2007 Tenue par P.