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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d681

Appel

7 février 2011

7 février 2011

ARRÊT N 11/ 711 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N : 10/ 03573 AFFAIRE : Josèphe Léa X... C/ Dominique Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051586

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Joseph Y..., demeurant ... au Mans (72100) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301161_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Gale´ Joseph A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur du Pôle emploi de Chennevières-sur-Marne a saisi la totalité de ses indemnités de chômage en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207752_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'EHPAD Saint Joseph

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300065

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Joseph C... ; qu'ils rappellent que l'acte de prêt a été souscrit par la SCI RESIDENCE LES HORTENSIAS, en cours d'immatriculation, représentée par ses deux associés, M. José Y...

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb13

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb10

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb11

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb16

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb17

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb19

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbfb

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc46

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a425

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Jean Joseph, né le 28 Novembre 1953 à HENIN BEAUMONT (62) Fils de X... Joseph et de Z... Josephine Sans profession Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9e

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Joseph France Domaine Gestion des Patrimoines Privés Hôtel des Finances 54036 NANCY CEDEX Madame Christiane Joséphine Y... épouse Z... ...67600 SELESTAT Monsieur Henri Jean Y... ...67765 DAMBACH

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb18

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd66

Cassation

24 juin 1989

24 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

6137226acd580146773fcc82

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Paul, Joseph X... demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c729

Cassation

14 juin 1984

14 juin 1984

JOSEPH, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 14 FEVRIER 1984 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT SOUS L'ACCUSATION

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdae7db040ee27b36c51e58

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

APPELANTS Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

Source officielle

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