Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 novembre 2022, 27 février 2024 et 15 mars 2024, l’EARL Dejesus Ferreira Jose, représentée par Me El Bouroumi, demande au

ARRÊT DU 28 MARS 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur José X..., ... par Maître HARIR, avocat au barreau des Ardennes Y...

Dossier : 06 / 02516 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : José

Y... ont acquis une parcelle EK239 également voisine ; que Mme Josée X... les a assignés en bornage en 2009 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que le bornage

ordonnances attaquées d'avoir déclaré immédiatement expropriés pour cause d'utilité publique les immeubles appartenant à La Commune de Saint-Cyprien, Monsieur Jean X..., Monsieur Jean Y..., Madame Josette

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy Dominique D B et à Josée

José Manuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel aggravé et usage de fausses plaques

Martin José Y..., domicilié ... de Baigorry, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie

ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le second moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que pour condamner l'EARL José

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/05439 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW43 Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 21 Avril 2022 Nous, Marie-José

José Y... X..., demeurant chez M. Y... Goncalves ... ; M. Y...

José Luis A, demeurant ... ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTEBNDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A, POUR CONDAMNER LA COMPAGNIE D'ASSURANCES BELGE " LE GROUPE JOSY " A VERSER DIRECTEMENT A LA VICTIME X..., LES INDEMNITES MISES A LA CHARGE

: - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt n° 495 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre José

José, contre un arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales en date du 21 novembre 1986 qui, pour homicide volontaire et délit connexe de coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous

José Roussalino, James Roussalino, Sabrina Breuiller, Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

et leur a consenti pour le surplus une prorogation du bail pour huit ans, la prorogation expirant le 29 septembre 2003 ; que par le même acte il a autorisé les preneurs à céder ce bail à leurs fille Josette