Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de Gréoux-les-Bains, agissant par son maire en exercice, représenté par Me Juan, demande au juge des référés, saisi

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

11 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société FRANCE IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, dont le siège social est actuellement à Juan-les-Pins

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Juan I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ART DU CUIR, dont le siège est ..., à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes

CASTAGNE, demeurant à Antibes Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), avenue Guy de Maupassant ; 2°) Monsieur Jean Pierre B..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., "Agence de Paris" ; défendeurs à la cassation

Juan, 3°/ de la société Resto Presto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ..., Le demandeur

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Refugium Seniorum, dont le siège est avenue de la Mer, Résidence du Golf, à Golf-Juan

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Mauro-Massier, dont le siège social est ... àolfe Juan (Alpes-Maritimes

arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société anonyme franco-hollandaise de Tourisme, dont le siège est chemin de Vallauris, à Juan-les-Pins

Lyne, nouveau port Camille Rayon, à Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Juan (Alpes-maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient

François Y..., demeurant le Mas du Tanit, chemin du Tanit à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et

aux droits de la société Saltiel, dont le siège est ..., 3°/ de la société Saltiel, dont le siège est ..., 4°/ de la société IMAVI (Industrias métallugicas auxiliaires vives), dont le siège est Juan