COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 141/23 RG 22/02174 n°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : AARPI Cotté & François Avocats SELARL ABED BENDJADOR ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 07/23 - RG 22/01193

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 300 N° RG 22/10079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXVP S.C.I. [6] C/ [V] [P] Copie

JANVIER 2026 N°24 Rôle n° 2025000041 DEMANDEUR(S) SAS [H] SOLUTIONS NOTAIRES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 348 065 046 Représentée par : SCP LAVAL

2024/197 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXM5 [K] [R] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie

ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD Me FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

[36] ([42]) CHEZ [14] Société [19] C/0 [45] Société [24] CHEZ [18] SERVICES Société [11] CHEZ [30] Société [29] CHEZ [45] Société CSSE CIT MUNICIPAL DE [Localité 46] Copie

9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/040 N° RG 22/16871 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP5X [C] [P] [Y] [P] C/ [Z] [N] [D] [V] épouse [N] Copie

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/036 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFX [N] [L] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie

387 N° RG 23/11219 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2RG SOCIETE [10] C/ [L] [Z] Association [7] Société [11] SA [9] Société [8] Société CAF DES ALPES MARITIMES Copie

] Société CAF DES [Localité 12] Etablissement [13] [24] Société [25] Société [17] Société PAIERIE DEPARTEMENTALE [Localité 12] [13] TRESORERIE [Localité 12]AMENDES [14] Société [16] Copie

ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 008 N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRXR [E] [I] C/ Etablissement [6] [O] [C] Société [8] Copie

DEFENDEURS : Monsieur [M] [Z] [E] [X] [A] né le 17 Janvier 1949 à [Localité 11] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL

C, ressortissant tunisien né le 8 mars 1984, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Laval, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique tenue le 2 avril 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Laval, représentant M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03222 -

code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Barbazan, portant sur les désordres qui affectent la résidence immobilière dont elle est propriétaire sise 6 chemin de Lapale

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.