Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Vu le jugement rendu le 7 mars 2024 par lequel le tribunal judiciaire d'Angoulême a : - dit que le véhicule Land Rover modèle Range Rover Sport

AUTOMOBILES CITROEN, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Gwenaëlle ALLOUARD, avocat

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON plaidant substitué par Me Laure REINHARD, avocat au barreau de NIMES plaidant

En cas de prolongation de la mesure, elle peut demander à être examinée une seconde fois. Le médecin se prononce sur l'aptitude au maintien en garde à vue et procède à toutes constatations utiles.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lara représentant Mme B..., absente, qui soutient en outre être ukrainienne

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWE NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MARS 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/21086 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4O7B Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation

Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation

En présence de Mme Anne- Laure DERRIEN- PEYRUSAUBES, élèves avocat Greffier, lors des débats : D.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française des nouvelles galeries réunies (SFNGR), société anonyme dont

Christian T..., domicilié ... (19e), 44 / de Mlle Laure T..., domiciliée Le Garbeger, ...

(chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de Mlle Marie-Laure D..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ de Mlle Jacqueline Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 3°/ de M.

par laquelle la préfète du Loiret a implicitement rejeté la demande de titre de séjour qu'elle a présentée par lettre du 8 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte

13 juillet 2021, ce que confirme la fiche de renseignements produite par la préfète en annexe à ses écritures en défense, et ce même si l'examen de cette fiche montre qu'il a maladroitement coché la case

La procédure applicable en cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention résulte des articles L. 614-7 à L. 614-13 de ce code. 3.

[U] [Y] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

carte multi-enseignes, l'objectif étant que les consommateurs puissent utiliser la carte-cadeau dans les points de vente de ces enseignes ; - 2° étape : la distribution de la carte cadeau : une carte