Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00206 ARRÊT DU 19 Mai 2022 APPELANTE : Société [7] [Adresse 8]

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFUK Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

Hervé Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Jean-Luc X... décédé en cours de procédure, 2°/ à Mme Marie-Jeanne X... épouse Z..., domiciliée [

Jérôme Y... et Mme Marie Laure Y... n'invoquent aucune non-conformité au contrat.

Rep/assistant : Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA D’une part Et La Société MONTE [Localité 2] immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le N° 481 103 844 dont le siège social est

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 11 Décembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 14 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, la SCI CDE, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2020 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, la SCI CDE, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2020 par lequel le maire

IMPEX Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL prise en la personne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Le 31 mars 2020, la SA Filia MAIF a proposé à M. [G] [H] une offre définitive d'indemnisation.

de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie

. ***** Monsieur Patrick A...et Madame Sylvie X...se sont mariés le 8 juillet 1989.

Jean-Jacques D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), 3 ) Mme Laura A..., épouse D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 6 mai 2026 à 10H10.

La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES souhaite faire poser des filets verticaux, conformément aux recommandations de la mairie de [Localité 3] pour les crèches.