AUX MOTIFS ENCORE QUE Thierry X... soutient en second lieu, que la levée de la clause n'est pas valable car elle a été effectuée par la SAS TEISSIER alors que le contrat donne la faculté de lever l'interdiction

par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis * * * Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Mamoudzou du 4 mai 2026 à ordonnant la main levée

un porte à faux), - nettoyage et modelage du terrain ; il l'a condamnée également à indemniser Monsieur et Madame Y... du préjudice subi du fait d`un retard de livraison de 6 mois et de l'absence de levée

B..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 janvier 2023 du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 2 juin 2022, le 23 juin 2022 et le 16 août 2022, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour :

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

B et Mme A, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

B, représenté par Me Levi-Cyferman, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 en tant qu'il porte

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 15 février 2001), que M. de Y... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie

Dès lors, la promesse n'ayant pas été réitérée dans les conditions prévues, ni l'option levée conformément aux stipulations de cet acte, la promesse de vente du 14 décembre 2011 est caduque.

C... a démissionné de ses fonctions ; que le 23 novembre 2009, il a demandé la levée d'option des stock-options ; qu'en réponse, la société Ingenico lui a indiqué que ses stock-options avaient été annulées

que la société Chez Pino a consenti à la société La Place Caffe une promesse unilatérale de vente d'un fonds de commerce et lui a donné ce fonds en location-gérance ; que la société La Place Caffe a levé

de rachat sous conditions a été transmise, le 12 juillet 2007, par la société AMB property corporation (la société AMB) ; que la SCI a demandé à la société Bail immo Nord quel était le montant de la levée

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a promis, le 10 juin 1997, de vendre à la SAFER Ile-de-France un terrain sis à Varennes-Jarcy (Essonne), la levée

X... moyennant le prix de 998 000 francs payable pour moitié au jour de la signature de l'acte authentique; que le délai prévu pour la levée de l'option était fixé au plus tard au 31 mai 1989; que M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société France apparts immobilier, de

notamment pour lui succéder un héritier mineur, placé sous le régime de l'administration légale sous contrôle judiciaire ; que la société Conseil en bâtiment, substituée dans le bénéfice de la promesse, a levé

nature encourus, sur présentation des justificatifs correspondants, par la BCPM à l'occasion de la mise en jeu de cette contre-garantie" ; que la contre-garantie était stipulée "valable jusqu'à la main levée