subsidiaire le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l'article 237 du code civil, - ordonner la publication et la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge

"AGENCE DU GOLFE" dont le siège est ..., représentée par son gérant domicilié audit siège, agissant en sa qualité de syndic des copropriétaires de la résidence Santa Maria de X... ; la S.A.R.L.

CONTRE LA DECISION DU 30 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'OUVERTURE D'ACCES AU LITTORAL DANS LE HAMEAU DE MIOMO, SUR LA COMMUNE DE SANTA MARIA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la commune de Margaux-Cantenac, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

LA COUR, Statuant sur l'appel formé par Maria K... mère de Y...

Par la présente requête, l'Eurl l'Ave Maria, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.

(Maria), épouse Y..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, Chambre des appels correctionnels, en date du 26 janvier 1972, qui a déclaré irrecevable la demande en dommages-intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SANTA MARIA, dont le siège social est à

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Margat, avocate de M.

Madalena de Brito Nascimento Eusébio, M me Maria Germina do Nascimento Nunes, M me Ilda Aline de Brito Nascimento, M me   Maria José de Brito Nascimento Rosa et M me Maria Alzira do Nascimento Sancho

Sebastiano Bénévent 03/10/2018     200 30     7594/03 20/02/1999 Maria Donata De Palma 27/05/1940 De Nigris De Maria Sebastiano Bénévent 03/10/2018   900 Double violation 300

EUR 500 63 65 Maria de Lurdes Maia Dias 18/03/1952 AVEIRO   EUR 500 64 66 Maria de Lurdes Sousa Lopes Garcia 09/02/1936 AVEIRO   EUR 500 65 67 Maria Henriqueta Calado Nunes Oliveira 11/06/1955

au répertoire général : S 13/ 10272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 13-01496 APPELANTE Madame Maria

délai de sept jours, renouvelable une fois, pour vérifier la réalité du motif économique invoqué et pour faire connaître soit son accord, soit son refus d'autorisation" ; Considérant que la Société Maria

X... a été déclarée adjudicataire des immeubles saisis ; que la SCI Maria Magdalena (la SCI) a formé une surenchère dont Mme X... a demandé l'annulation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir

Article 3 :L'Etat versera à Me Margat une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater que sa requête

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Santa Maria, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [X], et l'avis de M.