Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007963568
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 1997, présentée par Mlle Mato Y..., demeurant ... ; Mlle Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187373
17 octobre 2018
17 octobre 2018
28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2018)378 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Petar Matas
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026048731
20 juin 2012
20 juin 2012
Francis A, président du tribunal de première instance de Mata-Utu, qui a atteint l'âge de soixante-cinq ans le 7 avril 2010, a été, conformément à sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300809_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb4
7 janvier 2016
7 janvier 2016
PIERRE D'OLERON Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Patrick Y... ... 17570 LES MATHES
Source officielleother
6137269bcd58014677426fae
31 mars 2006
31 mars 2006
Mathe, avocat au Barreau de Toulouse représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b5
2 avril 2013
2 avril 2013
. **** APPELANTE : Madame Nathalie X..., née le 19 Juillet 1970 à PARIS (75012) ... 75019 PARIS agissant en son nom et pour le compte de l'enfant mineur : Mahé X...
Source officielle7éme chambre
DTA_2100780_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308287_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de réalisation (construction d'une maison d'habitation au-dessus de garages préexistants) par la société IRTS Service et dont la solidité présente un danger pour la sécurité publique, situé Rue Jean Macé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2427540_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421481_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301346_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300761_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300764_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300765_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300767_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301055_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301134_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400810_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 83 sur 2489