: José-Manuel X..., Yann Y..., Franck Z..., Christian A..., Alain B..., Mme Élisabeth C..., messieurs Victor D..., Philippe E..., Sébastien F..., André G..., Jean-Pierre H..., Henri I..., François J..

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Messieurs Y... et Z... solidairement à payer aux consorts X... la somme de 120.000 €, outre celle de 1.500 € au titre

instance, - condamner solidairement Messieurs [X], [O] et [G] [I] aux entiers dépens de première instance, Y ajoutant, - condamner solidairement Messieurs [X], [O] et [G] [I] à leur payer à chacune

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte d'huissier en date du 21 avril 1995, Madame [E] [B], en sa qualité d'héritière de Monsieur [S] [B], a fait assigner Messieurs

dont les conclusions ont été reprises par le tribunal de grande instance de la Seine dans un jugement du 6 février 1963 ; que le rapport, cité par la décision dont appel, releva que le scénario de Messieurs

Cette ouverture de crédit a été cautionnée solidairement par Messieurs B..., X... et Z..., chacun à concurrence d'un principal de 134.000 F, intérêts contractuels et intérêts de retard, frais et accessoires

LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE

Décision 88-13 REF - 25 octobre 1988 - Décision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL - Rejet

Décision 2005-33 REF - 07 avril 2005 - Décision du 7 avril 2005 sur une requête présentée par Messieurs Philippe de VILLIERS et Guillaume PELTIER - Rejet

Se plaignant d'aménagements réalisés sur ce toit-terrasse par Messieurs [B] et [S], en violation d'un traité de cour commune du 5 novembre 1951, Madame [N] [I] [W] a fait assigner Monsieur [R] [B] et Monsieur

[N] [Y] avaient contribué de façon indissociable au préjudice d'Areas dommages et d'Areas vie ; * condamné in solidum Messieurs [N] et [E] [Y] à leur verser la somme de 200 000 euros à titre de dommages

Monsieur [S] [G] étant décédé le [Date décès 1] 2008, le syndicat principal a assigné par actes du 27 janvier 2010, 2 mars 2010 et 21 janvier 2010 Madame [N] [Y] Veuve [G], et Messieurs [H] et [X] [G],

Elle prétend par ailleurs que les demandes sont certes, dans le dispositif des écritures, formées à son encontre, mais que l'intégralité de la motivation de l'intimée vise Messieurs N... et T... auxquels

Monsieur A... conclut à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a mis hors de cause Messieurs Y... et Z...

Sept salariés, soit Mesdames Z..., B..., Y... et Messieurs A..., C..., X... et D...ont formé un pourvoi en cassation.

[X] a cédé ses droits sur la société Angie Burger à Messieurs [T] [E] et [B] [O]. A compter du 10 mars 2017, la société Angie Burger a cessé de procéder au paiement des échéances du prêt.

Messieurs [F] justifient de la déclaration de leur créance à hauteur de 10 115,78euros entre les mains de Maître [Y] [C] en sa qualité de mandataire judiciaire le 29 juin 2021.

. ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE messieurs Sébastien et Guillaume X... font valoir que leur père, monsieur Jean-François X..., aurait dans le courant de l'année 1996, conservé à ses fins personnelles le

clichés lors de l'événement Nike du 23 janvier 2014, - du disque dur et des clés USB éventuelles de tous ordinateurs appartenant à SAS Dix-Huit Production, fixe ou portable, qui étaient utilisés par messieurs

N] à lui payer : - 5.000€ chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - 2.000€ chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Messieurs