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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00790
23 octobre 2019
chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Renault, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Alliance, ès
6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Compagnie d’assurances AXA FRANCE AXA FRANCE, prise en qualité d’assureur de la société JURET 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
SMABTP, ès qualités d'assureur de SCI INFRA 26, de FRANKI FONDATIONS et de [I] [Z] [Adresse 54] [Localité 49] Représentant : Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A.
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de5
1 octobre 2025
, Me [O] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [S] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté l'appel en
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7aa2
7 juillet 2022
Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 4 décembre 2020, la société Serenity Sun Sinai, Me [C] ès qualités et la SCI Joshua ont interjeté appel de cette décision.
12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b47
6 juillet 2023
THALEIA PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00203 Expéditions exécutoires Expéditions
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
Le Bâtonnier de Nanterre ne sera pas plus accueillie d'abord parce qu'elle intervenait par voie de conséquence.
Pôle 5 - Chambre 8
652f7910b053208318995b0d
17 octobre 2023
qualités de mandataire judiciaire de BT Zimat et la SELARL Ajilink Labis [C], prise en la personne de Me [C], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de BT Zimat.
Pôle 5 - Chambre 9
662b43dcfe25450008314a2c
25 avril 2024
MJA en la personne de Maître [F] [G], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 9] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
662b43ddfe25450008314a2e
MJA en la personne de Maître [C] [F], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
662b43ddfe25450008314a30
MJA en la personne de Maître [I] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
chambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
SCP BTSG prise en la personne de Me [H] [J], dont le siège social est sis [Adresse 2] – RCS de Nanterre n° B 434 122 511, agissant en qualité de mandataire judiciaire de M.
6034ce3da1166ab88d0f78dd
22 septembre 2016
C'est dans ces conditions que, sur déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Nanterre dans un jugement du 4 février 2010 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201027
4 novembre 2021
Basse agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la Sarl Art Immo fondée sur les effets juridiques de la procédure de surendettement non justifiée, d'AVOIR fixé le montant restant dû par M.
soc
6137213fcd580146773f235a
19 juin 1990
Y..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Centre français du sport, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Chambre 3-2
6618cef67935f50008be3fb7
11 avril 2024
DEMANDERESSE SCI SUFFREN, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 427 675 459 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94537
8 octobre 2024
actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 824 350 797, dont le siège social est situé au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ès-qualité
Référé président
66feefc3172da17169eb3538
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD (RCS NANTERRE 722 057 460), ès qualités d’assureur de la Société ATELIER DU 32, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 9] Non comparante DÉFENDERESSES D'AUTRE PART PRESENTATION
67f96df70ea89248182a9956
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD (RCS Nanterre N°722.057.460) ès qualité d’assureur de la STE CG PROMOSTAR,, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
75002 PARIS ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités
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