Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des refugies et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme C A Mme B A, à Mme D A et à l'Office Français De Protection Des Refugies Et Apatrides.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du préfet du Var du 21 septembre 2023 portant refus de renouvellement de sa carte d'identité française

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBM6 Jugement Rendu le

Nicolas René Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, la parité entre le franc français et le franc CFA a été fixée à 0,01 franc français pour 1 franc CFA à compter du 12 janvier 1994 au lieu de 0,02 franc français pour 1 franc CFA auparavant ; que cette

de X... est de nationalité française et Meike Y... de nationalité allemande ; qu'ils se sont mariés à Bressey-sur-Tille (Côte-d'Or) le 9 août 1991 et se sont installés en France dans un logement rue de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Nicolae X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Antoine X... est le père de Nicole Y... née le 30 avril 2007 à Varsovie, fille de Mme Marta Anna Y..., n'a pas attribué le nom de famille du père à Nicole Y..., et a ordonné à M.

A..., ressortissant algérien né le 20 février 2003, est entré en France selon ses déclarations en octobre 2025.