X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M. Daniel A... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M.

Rôle N° 16/04527 [S] [B] Danielle [A] C/ [A] [H] Grosse délivrée le : à : Maître LAGARDERE-ROUFFIGNAT Maître MARIN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

Edouard et Daniel X... la décharge, à concurrence de, respectivement, 58 157,55 F et 25 981,75 F, des droits et pénalités qui leur ont été réclamés en matière de taxe sur la valeur ajoutée par avis de

Daniel X... et Mme Marie-Josée Y..., son épouse tendant à la récusation de M. Jean-Dominique Z..., vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1991, qui l'a condamné, pour infractions au Code du travail, à13 amendes de 2 000 francs ; Vu le mémoire

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'extorsion

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., du chef de diffamation non publique, a déclaré

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Eric RT..., au ministre de l'intérieur et à MM.

Daniel Y..., la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. ALORS enfin QUE M.

Antoine VITOUX, Monsieur Sébastien PAJON, Monsieur Jean-François DENIS, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.

page 3, dans le dispositif, à la cinquième ligne, au lieu de "... et en ce qu'il a condamné la société Granimond pour concurrence déloyale...", il faut lire "... et en ce qu'il a condamné la société Daniel

Daniel J..., demeurant à Angiens, XO... Le Dun (Seine-Maritime), Hameau de Silleron, 12°/ de M.

Daniel Y..., demeurant ... dans la même commune et Mme Y... demeurant boulevard G.

Daniel X..., de Me Ancel, avocat de M. Daniel X..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'Ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.

Daniel Y... et autres, annulé l'élection de M.

à ce tribunal par Mme Danielle X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 mars 1996 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par Mme Danielle X... demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 décembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Daniel A..., 2 / de Mme Suzanne Z..., épouse A..., demeurant ensemble Le Pas du Loup à Arles-sur-Tech (Pyrénées-orientales), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur