[U] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 51216 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

[D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 62064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[T] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50156

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : M 23-10.682 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

[I] Pourvoi n° : A 23-12.144 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

Si le contrat «  régissant la fourniture de service de palettisation des AVIH sous avion à CDG » précise en préambule qu'il couvre « les prestations de palettisation des animaux vivants sur vols départ

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. MEME ESPECE : 24 FEVRIER 1965. IRRECEVABILITE. N° 64-60.036. SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST.

ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA LIQUIDATION DES BIENS DE CHESNE, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE CE DERNIER AVAIT LA QUALITE DE COMMERCANT PARCE QU'IL FAISAIT SA PROFESSION HABITUELLE DE LA FABRICATION DE PALETTES

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 19-16.126 Demandeur : la société Detect pro securite Avocat : la SCP Richard Défendeurs : Mme [P] et autre Avocat : la SCP Thouin-Palat

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 19-17.399 Demandeur : la société Gan assurances Avocat : la SCP Marc Lévis Défendeur : la congrégation Ordre hospitalier de [3] Avocat : la SCP Thouin-Palat

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2012 la SCP Thouin-Palat

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2012 la SCP Thouin-Palat

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2010, la SCP Thouin-Palat

Paulot, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Paulot, conseiller doyen, M. Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 mars 2003, la SCP Thouin-Palat

[U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la banque Populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60689 ORDONNANCE DE

[S] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Euroglas Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60910 ORDONNANCE DE

[W] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance