Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et infractions à la

selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens d'une instance dans laquelle il était opposé à Mme X... et à la SCP Paupert-Lievin

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société La Palette

00876 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/2772 SARL ALZITONE BOIS ET PALETTES

En l'espèce, le futur PLU de la commune d'Oye-et-Pallet délimite l'ER n°5 d'une contenance de 7,17 ares, situé sur les parcelles cadastrées section AB nos 109 et 325.

MOTIVATION DE LA DECISION Sur les fins de non-recevoir soulevées par la société [F] [G] PALETTES La société [F] [G] PALETTES entend opposer à la société S.E.T.C. d’une part la prescription de la demande

activités ; qu'en déduisant uniquement de ce que la société Chep France était la «spécialiste de la location-gestion de matériels de manutention» et qu'une telle activité de « location-gestion des palettes

A..., embauché en 1996 en qualité de peintre palettes est devenu chef d'équipe en 2004, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Jean-Paul X..., agent EDF, est décédé d'un accident cardiaque le

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 ) de Mme Jacqueline C..., veuve X..., demeurant à Saint-Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Paul Bert, dont le siège est ...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence (section Commerce), au profit de la société d'exploitation des Etablissements Paul

Paul Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit de Mme Bernadette X..., divorcée Y..., défenderesse à la cassation ;

X..., savoir la présence dans l'atelier de la palette litigieuse à 17 heures 30, au motif qu'il n'apportait pas la preuve que ladite palette avait été rangée auparavant le jour même, la cour d'Appel a

Jean-Paul X..., demeurant ... (Polynésie Française), nouvel agent général de la compagnie d'assurances Eagle Star Polynésie, dont le siège est ...

formé par la société Vini Vini Long Line Products, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] a, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Papeete

[L] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-23.400 contre le jugement rendu le 8 septembre 2021 par le tribunal de première instance de Papeete (2e chambre), dans le litige l'opposant à