Pierre Y... et de Mme Solange Y..., les conclusions de M.

APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 97426 TROIS BASSINS Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMEE : Madame Léone Y.

Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims a saisi le tribunal de commerce de Reims par une requête reçue et enregistrée au greffe le 09/05/2025, aux fins de voir prononcer

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Pastural et Cie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle

de la décision du 29 septembre 2022 du président de l'université de Reims ; - les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative.

Du fait d'un dysfonctionnement du rein gauche, le Professeur B, exerçant au sein du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, aurait proposé à Mme A de réparer son urètre et enlever son rein gauche

l'Eglise, 44600 Saint-Nazaire, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Marie-Reine

Aucune réitération n'est finalement intervenue, et les pièces visées n'ont jamais été communiquées.

Elle a sollicité, le 20 décembre 2020, le recteur de l'académie de Reims afin de pouvoir quitter le service dans le cadre de rupture conventionnelle.

A est agent de maîtrise principal au sein de la commune de Reims où il y exerce des missions d'agent de gardiennage et de surveillance.

PIERRE [...]

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le 4 juillet 1989 à la SCI Clos du Moulin ; 2°) statuant au fond, d'annuler ledit jugement et de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mlle E... et autres ; Vu les autres pièces

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 9 juin 2016, qui, sur renvoi de cassation (Crim. 15 octobre 2014, n°13-87.782), pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/01730-11 SARL CABINET SAINT THIBAULT Représentant : Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 décembre 2021, 17 décembre 2021 et 18 août 2022, la société civile immobilière La Selve, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 décembre 2021, 17 décembre 2021 et 18 août 2022, la société civile immobilière La Selve, M.

Z... tendant au versement au dossier de la procédure du décret espagnol qui avait accordé au gouvernement français son extradition ; "aux motifs que les pièces d'extradition sont, non des pièces de

Vu les autres pièces du dossier.