Composition de la Cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Dans cet email du 9 juillet dernier vous faites état d'une sanction par une mise à pied, or nous tenons à vous rappeler qu'il s'agit d'une mise à pied conservatoire dans l'attente d'une sanction disciplinaire

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué et plaidant par Me Emmanuelle

Elle n'a pas modifié le virement permanent mis en place puisque la banque lui aurait facturé des frais pour cette démarche. Elle soutient qu'elle a remboursé les loyers dus fin 2019.

A l'appui de sa demande, Mme [B] verse aux débats diverses pièces.

[Y] n'ayant pas déposé son dossier, le greffe l'a invité à transmettre ses pièces par message RPVA du 21 janvier 2026. Par message RPVA du 23 janvier 2026, l'avocat postulant de M.

PIERRE-BLANCHARD, conseillère Greffier, lors des débats : E.

en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Jean-Pierre

[V] [G], à partir de novembre 2017 (pièces 17, 18). Il est noté que celui-ci exerçait déjà des fonctions de délégué de lieu de mobilisation dans le [Localité 1].

Vu les autres pièces du dossier.

Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

La pièce 30 comporte une traduction en français. Les pièces 85 et 86 sont rédigées en français et non en langue étrangère.

Jugement rendu(e) le 14 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2012F0016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

le fait 'qu'ils' ne pourraient jamais financer le véhicule (pièce n°12) ; - de ce que M.

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant En présence du ministère public, représenté par M.

- elle a transmis les calculs des différentes commissions et pièces justificatives.

Vu les autres pièces des dossiers.

Le 10 juin 2022, Mme [G] [E] s’est plainte de vives douleurs ressenties sur le pied gauche.