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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372533cd5801467741bccf
19 mars 1990
19 mars 1990
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcf5
21 août 1990
21 août 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcfd
22 août 1990
22 août 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd49
13 juin 1989
13 juin 1989
Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372535cd5801467741bde0
22 mars 1990
22 mars 1990
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372537cd5801467741bee7
22 mars 1990
22 mars 1990
, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfd0
29 janvier 1990
29 janvier 1990
PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c124
25 octobre 1990
25 octobre 1990
de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellesoc
61372188cd580146773f491d
12 décembre 1991
12 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 19 novembre 1991 par le directeur régional des affaires sanitaires
Source officiellecr
613724e1cd580146774191f7
17 janvier 1989
17 janvier 1989
de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
613724e2cd580146774192a4
7 mars 1989
7 mars 1989
Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a082
6 mars 1989
6 mars 1989
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
PARIS, en date du 31 mars 1989, qui, à la suite de sa plaintec/Walter Y
613724fdcd5801467741a0f9
18 octobre 1989
18 octobre 1989
au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede1b
15 juin 1988
15 juin 1988
l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société civile professionnelle Martin-Martinière et Ricard, avocat de la Commune de LA SEGUINIERE, représentée par le maire de cette commune, en rabat
Source officiellecr
6137267dcd58014677425faa
24 août 1993
24 août 1993
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd759
11 juillet 1995
11 juillet 1995
(Essonne), tendant au rabat de l'arrêt n 4593/94 rendu le 15 novembre 1994 par la Cour de Cassation, chambre sociale ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd810
15 juin 1995
15 juin 1995
Renaud, exerçant sous l'enseigne "Codice", ... (3ème) (Rhône), tendant au rabat de l'arrêt n 3110, rendu le 23 juin 1994, par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d28
7 janvier 1998
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête, tendant au rabat de l'arrêt n° 2033 rendu le 14 mai 1997 par la Cour de Cassation, Chambre
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008016616
19 octobre 2001
19 octobre 2001
demeurant Hammam Bouaïba, à Skhirat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale en date du 25 septembre 1998 par laquelle le consul de France à Rabat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008053743
18 octobre 2000
18 octobre 2000
demeurant Route de Kénitra Konan, rue Hadjdriss Cherkaoui n° 9 au Maroc ; Mme X..., née Z... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 3 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat
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