VRP par la société Imprimerie Presse du Midi, puis nommé par contrat à durée déterminée de deux années en date du 1er juillet 1989 directeur commercial de la société "Le Paysan du midi", lequel a été rompu

X... une somme à titre d'indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail conclu pour une durée déterminée et rompu par l'employeur en raison de la faute grave commise par le salarié, l'arrêt retient

Y... a fourni à ce dernier les renseignements qu'il ne pouvait plus obtenir de la base informatique centrale ; que la société Piguet a rompu le contrat de M.

La société a rompu le contrat de cogérance le 27 novembre 2015. Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens 3.

Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [F] [T] épouse [H] née le 31 Mai 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe ROMULUS

immobilière (SCI) Delacampau demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021, 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Romilly

[Adresse 1], 2°/ à la société Jean Rompteaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], domicilié chez la société Jean Rompteux

Adresse 2], ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], domicilié chez son syndic, la société Jean Rompteux

la convention ARTT du 1er mars 1997 précise, en son article 5, qu'il " prolonge, pour une durée de quatre ans, l'accord initial à compter du 1er mars 2000 ", que cette prolongation de l'accord " de Robien

appartements ou maisons individuelles), ainsi que certaines infrastructures et réseaux (route du Faron, corniche Escartefigue, réseau d'adduction d'eau potable) sont localisés à proximité de parois rocheuses

CMA-CGM, à destination de la Société des brasseries du Gabon (SOBRAGA), à Libreville ; que, lors d'une escale à Abidjan (Côte-d'Ivoire), le navire, à bord duquel était monté un pilote, a heurté un fond rocheux

mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, s'agissant de l'abus de confiance, Mme X... a confié à Jean-Pierre Y..., au titre d'un contrat de dépôt-vente du 17 août 1990, un véhicule Alfa Roméo

Y..., grimpeur confirmé et rompu aux pratiques de l'escalade avait accepté les risques anormaux inhérents à la situation objectivement dangereuse créée par la décision commune des deux grimpeurs de s'équiper

Y... avec la société Z... industries avait été rompu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Mais attendu, d'une

pourrait être très rapide étant donné qu'il n'y a ni hypothèque, ni assurance à obtenir" ; qu'en retenant que cette mention "laissait penser" que si ce prêt n'était pas accordé, les pourparlers seraient rompus

d'affirmer sans autre analyse que la seule circonstance que Mme X... a cessé de travailler le 31 octobre 1999 n'équivaut pas, à défaut de licenciement, à une rupture, de sorte que, le contrat n'ayant pas été rompu

l'entretien préalable au licenciement doit indiquer la date, l'heure et le lieu de cet entretien ; que ce dernier doit se tenir durant les heures de travail, le contrat de travail n'étant pas encore rompu

l'intervention du tiers, c'est-à-dire que le contrat n'ait pas été résilié antérieurement ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de franchise liant la société Maury à la société Prodim a été rompu