Saindou B, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection du conseiller général du canton de Sada (Mayotte) ; 2°) de valider son élection en tant que conseiller

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social (exerçant sous l'enseigne commerciale : PLASTIQUE- GRAFFIKTEE.COM et KORALIE) 78 impasse des Mimosas 34980 SAINT

A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 18/00956 - N° Portalis DBV4-V-B7C-G5DH Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAINT-QUENTIN

A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBC Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière, assistée de Mme Chloé BONAVENTURE, greffière stagiaire et en présence de Mme [S] [P], juriste assistante.

Alain X..., demeurant 25, avenue Trez-la-Chasse, à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le principal du collège Maurice Chastang à Saint-Genis-de-Saintonge

Yves Q..., demeurant Brie-sous-Barbezieux à Barbezieux (16300) ; - n° 134925, présentée par M. et Mme Claude XO..., demeurant Lorignac à Saint-Genis-Saintonge (17240) ; - n° 134928, présentée par M. et

X... coupable des faits d'abus de biens sociaux entre janvier 2011 et le 30 juin 2012 au préjudice de la société Acor de Saint Philbert de Grand Lieu et de banqueroute par défaut de tenue de comptabilité

Y..., Z..., A... et B... par le syndicat en qualité de représentants de la section syndicale dans le périmètre des agences de Conflans-Sainte-Honorine, Thivernal, Pavillon-sous-Bois, et Gennevilliers,

, de la société Milhac Nord, établissements de Saint-André, les conclusions de M.

de Fabrice Y... et à sa remise au SRPJ de Bordeaux, cependant que le juge d'instruction constatait que lesdits procès-verbaux ne faisaient pas état du dessaisissement de la procédure du parquet de Saintes

du 28 mai 2007 conclu pour la durée des deux saisons sportives 2007/2008 et 2008/2009 ; - un contrat de type homologué de joueur fédéral à durée déterminée d'usage conclu pour la durée de la saison sportive

. ; que le fait que ces derniers aient rapidement été en mesure de mener à bien la mission qui leur était confiée de préparer le programme de la saison 1997 ne pouvait suffire à établir que les organes

[B] avait été en partie causée par le fait qu'il avait pris des congés en pleine saison de ski pendant les deux saisons litigieuses ; qu'en écartant ce moyen pourtant déterminant, aux motifs

énonciations de l' arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1992), que la société Cacharel (le franchiseur) a conclu, le 5 juin 1986, avec la société Somutex (le franchisé) un contrat pour une durée de six saisons

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès