X... engagé le 3 janvier 1983 en qualité d'aide cuisinier par l'association centre de formation d'apprentis du commerce, de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne et Montbrison (l'association),

à collecter les postes disponibles dans le groupe SNCF et procéder au rapprochement des qualifications des salariés de l'entreprise avec les profils des postes existant au sein du groupe SNCF, avec l'aide

à collecter les postes disponibles dans le groupe SNCF et procéder au rapprochement des qualifications des salariés de l'entreprise avec les profils des postes existant au sein du groupe SNCF, avec l'aide

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision de la présidente du bureau d'aide juridictionnelle du 2 mai 2023. II.)

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 avril 2024. II.

La teneur de vos échanges avec votre frère ne laisse aucun doute sur le fait que vous l'aidez de manière récurrente dans l'activité de PhDs Sourcing, société pourtant concurrente à la nôtre, sans hésiter

partiel d'audit de l'hôpital Marcel ABEKE (où il devait travailler) en date des 11,12 et 13 septembre 2007, - un rapport d'audit de l'hôpital Marcel ABEKE en date de juin/septembre 2009, - une charte d'éthique

prise par la commission est ainsi libellée : '-Vu l'article 26 des Statuts du Polo de Paris, -Vu l'article 11 du Règlement Intérieur, -vu l'instruction menée par la Présidente de la Commission d'Ethique

Cette aide continue actuellement de leur être prodiguée, et nos services ont tenté par tous les moyens possibles d'apporter une réponse à l'ensemble des problèmes des intéressés.

Cette aide continue actuellement de leur être prodiguée, et nos services ont tenté par tous les moyens possibles d'apporter une réponse à l'ensemble des problèmes des intéressés.

par des sources plus récentes, intitulée : " Sénégal : information sur la fréquence des mariages forcés, y compris parmi les femmes éduquées et vivant en milieu urbain, ainsi qu'au sein du groupe ethnique

par des sources plus récentes, intitulée : " Sénégal : information sur la fréquence des mariages forcés, y compris parmi les femmes éduquées et vivant en milieu urbain, ainsi qu'au sein du groupe ethnique

L'obligation de motivation s'étend aux décisions par lesquelles les organismes () refusent l'attribution d'aides ou de subventions dans le cadre de leur action sanitaire et sociale ". 13.

Le 8   décembre 2005, le juge d’instruction rendit une ordonnance de dispense de consignation, constatant que le requérant bénéficiait de l’aide juridictionnelle.

La requérante fit appel de ce jugement, alléguant que J.K. n'était pas capable de procurer à la mineure une aide d'experts et que le tribunal n'avait pas dûment établi les faits.

son état de santé à ses conditions de travail, en lien avec une exposition aux risques psychosociaux, caractérisée notamment par un défaut de reconnaissance de son activité et des conflits d’ordre éthique

les témoins, conclut que le requérant avait disposé de plus d’un milliard et demi de livres turques au moyen de la confection des fausses factures établies par des tiers à ses ordres, ayant sollicité l’aide

intéressées la possibilité de consulter gratuitement des spécialistes (article 32 de la loi n o   416/2001), et le maire devait fournir à ladite direction des données statistiques sur le nombre d’aides

Ils s’impliquèrent également dans le travail d’une organisation ayant comme but l’aide aux enfants désavantagés, appartenant à la minorité ethnique Roma.

E... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par deux décisions du 24 janvier 2025. Vu les autres pièces des dossiers.